Pour réformer le régime des retraites en France, il existe une solution simple et juste : revenir au contrat social de la Libération, adopté en 1945, avec des assurances sociales, obligatoires, à vocation universelle, par répartition, gérées de manière autonome par les partenaires sociaux.
Ne parvenant pas à adapter les retraites à la démographie, la France a progressivement délaissé les principes d’assurance, de répartition, d’autonomie, pour construire, en plus de la répartition, une usine à gaz de subventions, de l’Etat vers les caisses de retraite, sans transparence démocratique.
Les retraites par répartition publiques obligatoires – ce pour quoi nous cotisons – atteignent 269 milliards d’euros par an, soit 9 % du produit intérieur brut (PIB). Les subventions d’Etat envers les retraites, une particularité française, sont de 144 milliards d’euros (5 % du PIB), soit 35 % du total des retraites : ce qui représente une trahison du contrat social de 1945. La retraite publique par répartition est augmentée en France par des subventions d’Etat. Je suggère par conséquent de revenir aux principes adoptés à la Libération.
Des réserves obligatoires
D’abord, il s’agit de restaurer les caisses d’assurance-retraite comme des assurances, comme cela avait été prévu en 1945. Or, toute assurance doit toujours garantir sa solvabilité (pouvoir toujours payer, avec ses propres ressources, tous ses engagements) et gérer au mieux le risque (ici démographique).
En pratique, une assurance ne doit jamais être en déficit ex ante. Elle doit aussi constituer des réserves obligatoires pour absorber les chocs cycliques et accumuler des provisions pour se prémunir des risques non cycliques, comme le vieillissement de la société. Or, les assurances sociales n’ont pas agi sur leurs déficits ni sur leurs provisions : elles ont failli à leur mission première d’assureur et ont attendu d’être renflouées par l’Etat.
Une assurance a pour seule fonction de gérer un risque précis ; elle ne réalise pas de redistribution sociale à l’avance. Celle-ci est certes légitime, mais elle relève exclusivement des politiques budgétaires de l’Etat – par exemple à travers le Fonds de solidarité vieillesse — et non du système de retraites.
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