Un peu plus de six mois après son entrée en vigueur, le nouveau régime de sanctions des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) suscite toujours de vifs débats. Si le ministère du travail continue de défendre le dispositif, France Travail tente, en parallèle, d’en encadrer l’application. Une mise en œuvre qui vire au casse-tête entre ce qui relève de la responsabilité de l’opérateur et des conseils départementaux, et qui ne cesse d’inquiéter les associations et les syndicats.
La loi « pour le plein-emploi » de décembre 2023, qui a notamment réformé le RSA et transformé Pôle emploi en France Travail, a instauré une nouvelle sanction pour les demandeurs d’emploi, la « suspension-remobilisation », dont les modalités ont été précisées par un décret publié en mai 2025. Dès son application, ce texte a suscité une vive opposition : 16 associations et syndicats ont déposé quatre recours devant le Conseil d’Etat, dénonçant des inégalités de traitement selon les départements et la suppression de moyens de subsistance pour les allocataires du RSA (652,34 euros pour une personne seule à partir du 1er avril).
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