Le Sénat, qui penche à droite, a largement remanié en commission la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir, transformant le dispositif en une « assistance médicale à mourir » réservée aux patients dont le pronostic vital est engagé à « court terme », mercredi 7 janvier. La commission des affaires sociales de la chambre haute examinait ce texte à huis clos, avant son arrivée très attendue dans l’hémicycle à partir du 20 janvier.
Cette proposition de loi, adoptée en mai à l’Assemblée nationale, constitue l’un des deux textes relatifs à la fin de vie, avec une autre proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs.
La création d’un « droit à l’aide à mourir », souhaitée par le président de la République, le gouvernement et l’Assemblée nationale, suscite d’importantes réticences au Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes.
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A l’initiative des rapporteurs Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), la commission des affaires sociales a modifié profondément le dispositif voté par les députés.
Dans le détail, les sénateurs ont opté pour la création d’une « assistance médicale à mourir » qui ne serait ainsi plus un « droit » pour les patients. Il s’agit de rendre possible l’administration par le patient demandeur – ou par un médecin ou un infirmier dans certains cas – d’une « substance létale » afin « d’éviter toute souffrance et de ne pas subir d’obstination déraisonnable » face à son état de santé, selon les amendements adoptés.
Les conditions requises pour y avoir accès ont été strictement renforcées : cette assistance serait ainsi réservée aux patients dont le « pronostic vital [est] engagé à court terme ». La formulation diffère nettement de celle retenue par les députés, qui comptent ouvrir le dispositif aux patients atteints d’une « affection grave et incurable » non seulement en « phase terminale » mais aussi « en phase avancée », un périmètre beaucoup plus large.
La droite soutient largement la proposition des rapporteurs, tandis que la gauche privilégie, elle, majoritairement la rédaction de l’Assemblée, selon plusieurs sénateurs présents en commission. Les groupes centristes se sont partagés, laissant présager des débats incertains dans l’hémicycle à partir du 20 janvier, avec de nouvelles modifications probables.
La proposition de loi sur les soins palliatifs a également été adoptée en commission, avec là aussi plusieurs modifications dont la suppression de la création d’un « droit opposable à l’accompagnement et aux soins palliatifs », qui risquerait de créer « de la déception chez les patients et les familles » car il ne permettra pas d’augmenter l’offre de soins, selon les sénateurs.
