Longtemps couverts sur le plan de la retraite supplémentaire par les contrats dits « Madelin », créés en 1994 par la loi éponyme, les TNS (travailleurs non salariés enregistrés au registre du commerce et des sociétés ayant le statut de dirigeants, gérants majoritaires, gérants associés, etc.) profitent avec le plan d’épargne-retraite (PER) d’un outil particulièrement efficace du point de vue fiscal.
D’une part, les indépendants peuvent, comme n’importe quel épargnant, déduire les primes qu’ils versent à titre personnel de leur revenu global. Ils profitent alors de l’allègement fiscal que concède le PER (cotisations déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente et utilisation rétroactive des plafonds non utilisés).
Un double plafond avantageux
D’autre part, ils ont également la possibilité, à titre professionnel, d’opter pour un régime spécifique de déduction cadré par l’article 154 bis du code des impôts, avec à la clé un système de double plafond. Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable. Elles peuvent ainsi être déduites des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) annuels, dans la limite de 10 % de ces derniers et tant qu’ils ne dépassent pas huit fois le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) de l’année (soit un maximum de 37 680 euros pour 2025 avec un PASS fixé à 47 100 euros en 2025).
De plus, les indépendants dont le bénéfice dépasse un PASS (47 100 euros) profitent d’une majoration de déduction équivalant à 15 % de la fraction de ce même bénéfice comprise entre un et huit PASS. En clair, cela signifie qu’ils peuvent déduire cette année jusqu’à 87 135 euros (37 680 euros plus 49 455 euros) au titre de leur épargne retraite. « Sachant que l’on entend par “bénéfice imposable” les BNC, BIC ou rémunérations de gérance majoritaire incluant d’éventuelles cotisations d’épargne-retraite, un gérant majoritaire d’une SARL qui souhaite optimiser cette possibilité pourra se verser 289 665 euros au titre de sa rémunération de gérance et la SARL cotiser pour son compte à hauteur de 87 135 euros sur un PER, avec à la clé une déduction calée sur un bénéfice imposable de 376 800 euros », explique Aymeric Champeil, président de la fintech My Pension.
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