Afin de réduire progressivement les émissions de CO₂, un marché européen d’émissions négociable, dit « ETS » [Emissions Trading System]), est en vigueur depuis une vingtaine d’années. Il fixe un plafond global d’émissions pour certains secteurs et permet aux entreprises d’acheter ou de vendre des droits à émettre.
Il fait actuellement l’objet d’attaques reprenant des arguments bien établis dans le discours des lobbys industriels : le prix du carbone serait excessif et pèserait de manière disproportionnée sur la compétitivité de l’industrie européenne. Un argument plus récent vient s’y ajouter : le niveau élevé des prix serait « anormal », car il résulterait non de fondamentaux économiques, mais de phénomènes spéculatifs. Ces attaques ne sont évidemment pas étrangères au contexte international.
Le prix du carbone observé sur le marché est, par construction, le produit de la confrontation entre l’offre de quotas et la demande des entreprises et installations concernées. L’offre totale constitue l’instrument central de la politique climatique européenne : plus elle est restreinte, plus la contrainte environnementale est forte et plus le prix d’équilibre est élevé.
Cette offre a été progressivement réduite et continuera de l’être, ce qui explique la hausse tendancielle du prix. L’effet d’éventuels comportements spéculatifs demeure marginal au regard de l’impact déterminant de la trajectoire réglementaire. Chercher à faire baisser le prix, par exemple au moyen d’un prix plafond, reviendrait simplement à réviser à la baisse l’ambition climatique européenne.
Des subventions implicites
Ce marché a, de fait, démontré son efficacité dans la décarbonation de l’économie européenne : les émissions des installations assujetties ont diminué d’environ 50 % par rapport à leur niveau de 2005. L’essentiel de cet ajustement provient du secteur de la production d’électricité. Non exposé à la concurrence internationale, celui-ci n’a pas bénéficié d’allocations gratuites de quotas, contrairement aux secteurs exposés. Pour ces derniers, les allocations gratuites équivalent à des subventions implicites qui rendent la contrainte carbone largement indolore.
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