L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 15 janvier, lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget, la proposition des socialistes de mettre en place une nouvelle version de l’impôt sur la fortune. Les députés PS espéraient avec cette mesure 5 milliards d’euros de recettes.
Un amendement de Philippe Brun (PS, Eure), visant à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y intégrant « la fortune financière dite non professionnelle », selon l’exposé des motifs, a été largement rejeté, avec 41 voix pour (dont 40 de gauche) et 98 contre. Le camp présidentiel et le Rassemblement national se sont opposés à cette mesure.
« Je constate avec tristesse que l’imposition des plus riches diminue comme peau de chagrin et qu’une majorité de cet hémicycle en est complice », a déploré jeudi le député Emmanuel Maurel, membre du groupe GDR (députés communistes et ultramarins).
L’amendement, adopté en commission des finances la semaine dernière, avait reçu un avis défavorable du gouvernement, opposé notamment à l’intégration de l’assurance-vie dans le périmètre de l’IFI, au risque de fragiliser le financement de long terme des entreprises et le financement public.
En première lecture, une forme d’ISF avait été votée par les députés, dans une certaine confusion, à la faveur d’une alliance de circonstance entre le PS, le MoDem et le Rassemblement national, s’appuyant sur un amendement de Jean-Paul Mattei (MoDem). Cette fois-ci, le RN a voté contre, reprochant à la version proposée par M. Brun de ne pas sortir de l’assiette la résidence principale ou unique.
In fine, les députés ont supprimé les modifications apportées par les sénateurs à l’actuel IFI, comme l’a recommandé la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, soulignant qu’elles conduiraient à diminuer son rendement.
