Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a rejeté par 181 voix contre 122, mercredi 28 janvier, la proposition de loi créant un dispositif d’aide à mourir, renvoyant le texte à l’Assemblée nationale, qui se saisira de cette réforme sociétale d’ampleur sur la fin de vie à partir du 16 février, en deuxième lecture.
Après avoir refusé d’envisager toute forme de suicide assisté et d’euthanasie lors de débats décousus ces derniers jours, les sénateurs ont finalement rejeté un texte déjà vidé de sa substance. Les députés reprendront l’examen de cette proposition de loi en repartant de la version qu’ils avaient eux-mêmes adoptée au printemps 2025.
L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains, Bruno Retailleau, s’était très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte, parvenant à emporter l’adhésion d’une majorité de sénateurs. Résultat : la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui créait initialement un dispositif très encadré de droit à l’aide à mourir et avait recueilli un large soutien à l’Assemblée nationale, avait été totalement vidée de sa substance.
Certains, à gauche notamment, estimaient que ce texte ainsi modifié, s’il était adopté, pourrait même se révéler contre-productif en contredisant la loi Claeys-Leonetti, en vigueur, qui autorise la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour certains patients en fin de vie. Plusieurs amendements adoptés au Sénat instauraient, en effet, un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance », s’attachant à ce « qu’aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ou d’aider à mourir ».
Un vote qui s’annonce serré
« C’est l’expression d’une vision extrêmement conservatrice, très éloignée des attentes des Français », a regretté l’auteur du texte initial, Olivier Falorni. Le Sénat a, au contraire, proposé « une orientation politique alternative », rétorque la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains). Rapporteuse de cette loi, cette parlementaire reconnaissait volontiers que le texte n’est « pas parfait », mais elle plaidait pour son adoption, pour refuser la « permissivité extrême » de la version adoptée à l’Assemblée nationale.
« Rejeter le texte, c’est finalement n’offrir qu’un silence en réponse aux travaux de l’Assemblée », a regretté la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, pour qui la rédaction du Sénat offrait « une piste équilibrée ». De nombreux sénateurs ont, au contraire, fait part de leur malaise face à cette copie sans ossature. « Ce que nous avons vécu ici ressemble à une forme d’abandon démocratique, abandon du débat, abandon de la nuance. Nous avons collectivement échoué », a regretté le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli.
« Les sénateurs ont fait un choix assez dur vis-à-vis de ce texte – dont acte –, mais ça n’empêche pas le texte de faire cette navette et les députés auront le dernier mot », avait dit, avant le vote des sénateurs, sur Franceinfo, le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Il avait cependant noté que l’adoption de cette proposition « sensible » pourrait « prendre un peu de temps ». La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’était dite convaincue que le texte pourrait être adopté définitivement « avant l’été ».
« La navette parlementaire va se poursuivre (…) dans le respect des convictions de chacun », a réagi la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui a conservé une certaine distance tout au long d’une discussion décousue au Sénat.
Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d’Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Canada.
