La lutte contre l’antisémitisme constitue un impératif démocratique fondamental. En France, elle s’inscrit dans une histoire nationale marquée par des persécutions spécifiques, depuis l’affaire Dreyfus jusqu’à la participation active de l’Etat français, sous le régime de Vichy, à la déportation et à l’extermination des juifs d’Europe. Cette singularité historique impose une vigilance constante et une responsabilité accrue des pouvoirs publics. Elle ne saurait cependant justifier l’adoption de dispositifs juridiques qui mettent en péril nos libertés.
Or, dans la lignée de la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) de 2016, largement critiquée par des spécialistes et des intellectuels du sujet, l’actuelle proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », dite « loi Yadan », en débat à l’Assemblée nationale, confond antisionisme et antisémitisme. Il ne s’agit pas d’une confusion fortuite mais bien d’un amalgame volontaire visant à censurer les discours critiques à l’encontre de l’Etat d’Israël et de sa politique. Les autorités israéliennes s’efforcent à faire connaître cette définition pour inciter à travers le monde des institutions, municipalités, parlements et gouvernements à l’adopter. En France comme ailleurs, l’arrivée de cette définition dans une instance délibérative a systématiquement mobilisé les associations pour la défense des libertés individuelles ainsi que des syndicats et partis politiques, conscients du danger pour la libre expression des opinions.
Ceux d’entre nous qui sont juristes souhaitent exprimer leur opposition claire à ce texte qui, en l’état, constitue une réponse juridiquement inadaptée et politiquement problématique à la réalité de l’antisémitisme en France. En traitant l’antisémitisme comme une catégorie à part, détachée des principes généraux du droit antidiscriminatoire, le législateur risque d’encourager une hiérarchisation des discriminations et une concurrence mémorielle préjudiciables à l’universalité du combat antiraciste. Toute politique publique crédible doit viser à renforcer les libertés, le pluralisme et l’Etat de droit, et non à restreindre sélectivement l’espace du débat politique.
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