Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a promis, dans une vidéo diffusée samedi 24 janvier par BFM-TV, que le gouvernement engagerait « la procédure accélérée » pour que le texte sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans soit rapidement adopté par le Parlement et puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.
« J’ai demandé au gouvernement d’engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat. Parce que ce que je veux faire, l’engagement que j’ai pris d’ailleurs dans un de mes débats en province avec la presse quotidienne régionale, c’est que ce soit applicable à la rentrée prochaine », déclare le chef de l’Etat dans cette vidéo où il se filme lui-même, visiblement depuis l’Elysée.
De fait, le gouvernement a engagé, vendredi, la procédure accélérée – qui permet de raccourcir la discussion parlementaire – sur la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans et le portable au lycée, selon le site de l’Assemblée nationale. Le texte, porté par la députée Renaissance Laure Miller, doit être examiné à partir de lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Selon la présidence, interrogée par l’Agence France-Presse (AFP), le président de la République a adressé cette vidéo à Laure Miller.
« Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre »
« On interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans et on va interdire les portables dans nos lycées. Je crois que c’est une règle claire, claire pour nos adolescents, claire pour les familles, claire pour les enseignants, et on avance », dit Emmanuel Macron dans cette vidéo.
« Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre. Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois », ajoute le président de la République, qui porte dans la vidéo les lunettes de soleil avec lesquelles il a été vu ces derniers jours.
La proposition de loi est défendue par le gouvernement et le groupe Ensemble pour la République au nom de la santé des plus jeunes. Mi-janvier, l’Agence nationale de sécuritaire sanitaire (Anses) a jugé que les risques liés aux réseaux sociaux – TikTok, Snapchat ou encore Instagram – étaient nombreux pour les adolescents, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents.
Motion de rejet de LFI
Alors qu’un projet de loi gouvernemental avait été annoncé, contenant ces mêmes mesures chères au président de la République, l’exécutif a affirmé cette semaine être prêt à se ranger derrière le texte porté par Laure Miller, qui a mené une commission d’enquête sur le sujet. Il n’y a « jamais eu » de « hache de guerre » entre elle et le gouvernement, a-t-elle assuré à des journalistes vendredi. « C’est plutôt deux démarches parallèles mais qui se sont réunies. »
Lundi, le texte fera l’objet d’une motion de rejet de La France insoumise (LFI). En commission la semaine dernière, le député « insoumis » Arnaud Saint-Martin a dénoncé un « paternalisme numérique ». Steevy Gustave (membre du groupe Ecologiste) a, lui, critiqué une solution « simpliste », tout en disant son groupe « pas unanime ». L’interdiction est, en revanche, soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains.
Le texte a complètement été réécrit en commission, après un avis très critique du Conseil d’Etat sur sa version initiale. L’enjeu est d’être conforme au droit européen, plus précisément au règlement sur les services numériques (DSA), pour ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans et n’ayant jamais pu être appliquée.
Le gouvernement et Laure Miller ont déposé un amendement identique pour réécrire à nouveau l’article principal du texte. Il prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». L’amendement exclut de l’interdiction les « encyclopédies en ligne » ou encore les « répertoires éducatifs ».
Un point que le député socialiste Arthur Delaporte, lui aussi ex-membre de la commission d’enquête, souhaite éclaircir. « On réserve notre position à la confirmation par le gouvernement que l’interdiction aux moins de 15 ans leur permet d’aller sur des réseaux sociaux ayant des fonctionnalités protectrices et adaptées », a-t-il dit à l’AFP. Quoi qu’il en soit, une système de vérification d’âge efficace devra être mis en place.
