Le premier ministre, Sébastien Lecornu, a engagé, mardi 20 janvier, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l’Etat pour 2026, premier 49.3 d’une série de trois qui devrait permettre la promulgation du texte avant la mi-février. « Les choses (…) sont désormais bloquées. Le texte n’est plus votable (…) Or, nous considérons que la France doit avoir un budget », a-t-il déclaré, fustigeant devant les députés les « agissements » de différents groupes, « qui devront en rendre compte devant les Françaises et les Français ».
Un peu plus de trois mois après y avoir renoncé, Sébastien Lecornu a officialisé lundi le recours à cet outil constitutionnel, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote mais l’expose à une censure. Faisant part de son « amertume » et de ses regrets, il a reconnu devoir « revenir sur [sa] parole ». « Mais, en même temps, pour tenir ma parole, il faudrait que je m’entête », ce qui ne permettrait pas l’adoption rapide d’un budget, nécessaire tant pour renforcer le budget des armées que pour répondre à la crise agricole.
Emmanuel Macron a salué devant les ministres une copie budgétaire qui « permet de contenir le déficit à 5 % » du PIB et « permet au pays d’avancer ».
Un choix « plus respectueux du Parlement »
Après l’échec de la première lecture, en décembre, le gouvernement a constaté en janvier l’impossibilité de faire adopter le budget par un vote, écologistes et communistes ayant quitté la table des discussions, tandis que le Parti socialiste (PS) confirmait ne pas pouvoir voter pour ce texte. Restaient au premier ministre deux outils – l’ordonnance budgétaire et le 49.3.
Il a finalement choisi le second, « plus démocratique et plus respectueux du Parlement », a expliqué lundi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Une ordonnance budgétaire ne nécessite, en effet, aucun vote du Parlement pour être mise en œuvre, même si elle peut être suivie d’une motion de censure spontanée.
Dans la foulée de ce 49.3, les groupes La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine (communistes et ultramarins) et Ecologistes ont déposé une motion de censure commune, de même que le Rassemblement national avec son allié l’Union des droites pour la République.
« Nous ne censurerons pas », confirme le PS
Le PS n’en votera aucune, convaincu que le 49.3 est la « moins mauvaise des solutions » et qu’il a obtenu sur le fond des victoires, ce qui devrait permettre à Sébastien Lecornu de se maintenir à Matignon. « Nous ne censurerons pas le gouvernement », a confirmé sur France Inter le premier secrétaire du PS, Olivier Faure. Si le PS ne reconnaît pas le budget comme le sien, il y voit « des avancées », selon le président de groupe, Boris Vallaud, comme la suppression du gel du barème de l’impôt sur le revenu, la hausse de la prime d’activité pour les salariés les plus modestes ou la généralisation des repas à 1 euro pour les étudiants.
Des concessions minimisées par Eric Coquerel (LFI), qui a fustigé « un budget de coupes budgétaires, (…) un budget d’inégalité (…) qui ne répond pas aux besoins des Français », appelant les députés PS et Les Républicains hésitants à voter la censure. De fait, les élus LR sont mécontents. « Tout le monde dit “cocorico”, nous allons être à moins de 5 %, mais il y a un an, l’objectif était d’être à 4,7 % », a rappelé Philippe Juvin, le rapporteur général du budget.
Le gouvernement n’a pas encore dévoilé l’ensemble de sa copie au Parlement, conduisant nombre de députés à lui reprocher un manque de « transparence ». Bercy a transmis mardi à l’Assemblée nationale sa version de la partie recettes, mais celle sur les dépenses ne sera connue que vendredi.
