Le premier ministre, Sébastien Lecornu, fera savoir, lors d’un conseil des ministres prévu dans l’après-midi, lundi 19 janvier, s’il a recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’Etat pour 2026 après trois mois de discussions, au Parlement et en dehors.
L’hypothèse de voir l’exécutif opter pour le retour de l’article 49.3, qui permet l’adoption du texte sans vote, semble être sérieusement envisagée par les différents responsables politiques, même si le premier ministre s’était engagé à renoncer à cet outil. « On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver. On a fait ce travail-là de bonne foi jusqu’au bout », a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur Franceinfo, lundi matin.
L’autre option à la main du premier ministre est celle de l’ordonnance budgétaire. Inédite, cette procédure paraît plus risquée politiquement, car elle ne permet pas, en théorie, de retenir des mesures différentes du texte initial. De nombreux dirigeants politiques, notamment au Parti socialiste (PS), ont promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate.
Si le 49.3 est choisi, il pourrait être activé dès mardi à l’Assemblée nationale sur le volet « recettes » du projet de loi de finances, puis une deuxième fois quelques jours plus tard sur le volet « dépenses ». Le texte ira ensuite rapidement au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.
Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février – à condition que M. Lecornu résiste aux motions de censure qui seront déposées tout au long du processus.
Le Parti socialiste, qui détient une bonne partie des clés de la censure, s’est montré satisfait des annonces gouvernementales : hausse de la prime d’activité, repas à 1 euro pour tous les étudiants, surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises. Celles-ci « permettent d’envisager la non-censure du budget », a confirmé le chef des députés PS,, Boris Vallaud, au Parisien.
