La cherté et la rareté des terrains, pourtant au cœur de la crise du logement, restent un angle mort auquel les gouvernements successifs se sont peu intéressés. « Le foncier a jusqu’à présent été le grand délaissé des politiques publiques, alors qu’il est à la base de toute stratégie en faveur du logement », déplore la sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes Dominique Estrosi Sassone. La présidente de la commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg s’est donc emparée du sujet dans sa proposition de loi pour « conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction », et notamment dans son article 5, adopté mardi 13 janvier.
La commission des affaires économiques souligne qu’entre 2000 et 2020, « les prix du foncier nu ont presque triplé (…) renchérissant la production de logements neufs ». A ce mouvement de fond se sont agrégés les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, inscrits dans la loi Climat-résilience de 2021. Ce texte a rendu encore davantage nécessaire la mobilisation du foncier déjà artificialisé, souvent coûteuse. Aussi la proposition de loi portée par Mme Estrosi Sassone veut-elle permettre aux collectivités, à titre expérimental, d’user du droit de préemption urbain pour un nouveau motif : réguler les marchés foncier et immobilier, en vue de créer des logements. Elles pourraient ainsi se substituer à l’acheteur si le prix convenu est excessif. « Cette mesure pourra ponctuellement permettre la récupération de foncier à des prix en phase avec ceux constatés sur le prix du marché », détaille la commission.
Cette disposition, qui a été adoptée mardi, figurait dans le projet de loi de l’ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian, arrêté par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Elle est « vraiment soutenue » par l’Aorif, qui fédère les organismes HLM franciliens, indique sa directrice générale, Anne-Katrin Le Doeuff : « Le foncier représentait, hors frais d’étude, 30 % du prix médian des opérations de logements sociaux en 2023, ce qui a limité leur nombre, et des organismes se voient sans arrêt demander des prix déraisonnables, justifie-t-elle. Assorti d’un observatoire des fonciers précis, qui déterminera si le prix prévu est celui du marché, nous espérons que ce droit de préemption aura un effet dissuasif, et que les prix se tasseront dans les secteurs où ils flambent. »
Il vous reste 66.28% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
