Le tribunal des mesures de contrainte (TMC) du canton du Valais a annoncé, mardi 13 janvier, avoir ordonné une série de mesures de contrainte contre Jessica Moretti, copropriétaire avec son mari, Jacques, du bar Le Constellation dans la station de ski de Crans-Montana, en Suisse, incendié durant la nuit du Nouvel An. Le TMC a annoncé dans un communiqué avoir imposé, lundi, à Jessica Moretti « des mesures de substitution à la détention provisoire en raison de l’existence d’un risque de fuite ».
Selon le tribunal, « il s’agit des mesures classiques consistant en l’interdiction de quitter le territoire helvétique, l’obligation de déposer tous ses documents d’identité et de séjour auprès du ministère public, l’obligation de se présenter quotidiennement auprès d’un poste de police et l’obligation de verser des sûretés adéquates », dont le montant sera fixé ultérieurement, a précisé le TMC.
Lundi, le même tribunal avait ordonné le placement en détention provisoire de Jacques Moretti, « pour une durée initiale de trois mois », également « en raison de l’existence d’un risque de fuite ». Cette privation de liberté était réclamée depuis des jours par les avocats des familles des victimes. Mardi, le TMC a indiqué que « le ministère public n’ayant pas requis la détention provisoire » pour Jessica Moretti, celle-ci « ne pouvait pas être ordonnée ».
Aucune inspection du système de sécurité depuis 2019
Le couple de Français, mis en cause dans l’enquête ouverte après cette tragédie qui a fait 40 morts et 116 blessés, avait été entendu vendredi par le ministère public valaisan. D’après les premiers éléments de l’enquête, le drame a été provoqué par des étincelles de bougies « fontaines » entrées en contact avec une mousse acoustique posée au plafond du sous-sol de l’établissement.
Des interrogations portent sur la nature de cette mousse, mais aussi sur la présence d’extincteurs, sur leur accès, et sur la conformité des voies de sortie du bar Le Constellation. Le couple est soupçonné d’« homicide par négligence, de lésions corporelles par négligence et d’incendie par négligence ».
La commune de Crans-Montana a, de son côté, reconnu qu’aucune inspection du système de sécurité et du système incendie du Constellation n’avait été effectuée depuis 2019, suscitant la consternation de certaines familles. Au terme de l’instruction ouverte, le ministère public décidera de classer l’affaire ou d’émettre un acte d’accusation en vue d’un éventuel procès. En attendant, la présomption d’innocence prévaut.
