Maire (Union des démocrates indépendants) d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) depuis 1980, André Santini vient de subir un revers sur le terrain judiciaire. Comme l’a appris Le Monde, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi dès novembre 2022 par trois élus d’opposition de droite du conseil municipal d’Issy-les-Moulineaux, a annulé, mardi 13 janvier, la protection fonctionnelle – l’assistance juridique et financière dont peut bénéficier un élu au sein de la collectivité où il exerce en cas de mise en cause pénale – attribuée, le 13 octobre 2022, par la commune à son maire, alors visé depuis juillet 2022 par des plaintes de deux anciens proches collaborateurs pour « agression sexuelle, harcèlement moral et sexuel ».
Dans son jugement, le tribunal rappelle « que la collectivité publique ne peut accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au maire que lorsqu’il fait l’objet de poursuites pénales, c’est-à-dire lorsque l’action publique a été mise en mouvement à son encontre (…) dès le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, ou par l’ouverture par le procureur de la République d’une information judiciaire ».
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