Le début d’un effet domino ? Après le Crédit agricole, en septembre 2025, la banque HSBC France a décidé à son tour de négocier avec le Parquet national financier (PNF) pour solder l’affaire de fraude fiscale dite des « CumCum ». Elle a accepté de payer une amende de 267 millions d’euros et de reconnaître devant la justice le caractère illégal de cette pratique visant à contourner la taxation des dividendes, s’épargnant ainsi un procès pour fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé de cette infraction.
Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en ce sens a été homologuée, jeudi 8 janvier, par le tribunal judiciaire de Paris, après avoir été signée, mardi, entre la banque et le PNF. Dans le détail, la banque britannique a accepté de verser 115 millions d’euros correspondant au préjudice pour les finances publiques des taxes impayées, auxquels s’ajoutent 152 millions de pénalités. L’enquête du PNF a mis en évidence une activité clairement organisée de « CumCum » au sein de la branche parisienne, sur ordre du siège à Londres. HSBC a clairement reconnu, au cours de l’audience, la mise en place d’une « structure » qui a abouti à « ne pas payer les impôts dus en France », tout en précisant avoir mis fin à cette activité en 2020.
Rapidement résumé, le « CumCum » permet à des actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner l’impôt sur les dividendes, en confiant temporairement leurs titres boursiers à des banques, qui se rémunèrent au passage. « C’est un peu mettre en nourrice l’action à quelqu’un qui n’est pas soumis à l’impôt », a résumé le président du tribunal lors de l’audience.
Un tour de passe-passe financier
Les banques font valoir que cette pratique optimise le fonctionnement des marchés financiers, et que tout avantage fiscal induit n’est que purement fortuit. En réalité, cependant, il s’agit ni plus ni moins d’un tour de passe-passe financier commis au détriment des finances publiques, selon l’analyse convergente du fisc et de la justice. Chaque année, le « CumCum » prive le budget de l’Etat, déjà sous tension, de 1 milliard à 3 milliards d’euros de recettes fiscales, selon diverses estimations d’experts.
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