Bercy a récemment annoncé une mise à jour de ses données qui conduirait à terme à une hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements jusqu’à présent sous-évalués et donc « sous-taxés ». Les partis politiques de tout bord ont exprimé leur indignation et leur opposition à toute hausse de la taxe foncière, alors qu’ils ont eux-mêmes récemment voté à l’Assemblée nationale en faveur de hausses d’impôts sur le travail, l’épargne ou la consommation. Si l’approche choisie par Bercy pour trouver à tout prix de nouvelles recettes est assez sournoise, le foncier est pourtant l’un des impôts les moins mauvais !
En effet, l’offre de terrains étant fixe, les taxer ne devrait avoir aucun effet désincitatif. Par ailleurs, la rente foncière est une source d’enrichissement issue de facteurs extérieurs : attractivité de la commune, aménagements urbains, transports publics, sécurité, etc. Il paraît donc légitime de faire contribuer les propriétaires aux politiques publiques qui augmentent la valeur de leur bien. Le pays gagnerait donc largement à taxer la détention immobilière plutôt que le travail. En plus, contrairement aux droits de mutation, qui ont augmenté en 2025 dans une partie des départements, la taxe foncière ne décourage pas l’acquisition.
Pour autant, cette mise à jour des données de Bercy révèle l’absurdité du mode de calcul de la taxe foncière. Elle ne dépend pas simplement de votre terrain, mais aussi de la construction et de l’équipement des logements. Améliorez votre bien, et votre taxe augmentera. Construisez de nouveaux logements, et vous verserez davantage à l’Etat. Voilà une désincitation délétère qui aggrave la crise du logement. Ces règles paraissent d’autant plus ridicules qu’elles prennent en compte la présence d’un ascenseur, d’un tapis d’escalier, d’une baignoire ou de toilettes. Voilà qui n’aide pas à l’acceptabilité…
Briser l’inertie
Il vous reste 50.43% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
