Seize ans après le crash du vol Rio-Paris AF447 qui a tué 228 personnes, le procès pour homicides involontaires de la compagnie Air France et le constructeur Airbus, relaxés en première instance, s’est ouvert, lundi 29 septembre, pour deux mois à la cour d’appel de Paris.
Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’est abîmé en pleine nuit dans l’Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d’équipage. A bord de l’A330 immatriculé F-GZCP se trouvent des passagers de 33 nationalités, parmi lesquels 72 Français et 58 Brésiliens. Les boîtes noires ont confirmé le point de départ de l’accident : le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l’avion volait à haute altitude dans la zone météo difficile du pot au noir, près de l’équateur.
Pour cet accident aérien, passé à la postérité par la célèbre photo de la dérive tricolore arrachée à l’avion et flottant au milieu de l’océan Atlantique, les deux entreprises sont jugées jusqu’au 27 novembre par la cour d’appel de Paris. Elles encourent jusqu’à 225 000 euros d’amende. « Air France maintiendra ici qu’elle n’a pas commis de faute pénale à l’origine de cet accident. J’ai conscience que cette parole peut être difficile à entendre pour les proches des victimes mais je tiens à souligner qu’elle n’altère en rien notre compassion pour ce qu’elles ont vécu et continuent à vivre », a déclaré à la barre la directrice générale d’Air France, Anne Rigail.
Débats techniques et hachés
Le 17 avril 2023, après deux mois de débats hautement techniques hachés de moments d’émotion lors des auditions des familles endeuillées, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France tout en reconnaissant leur responsabilité civile. Il a considéré que si des « imprudences » et « négligences » avaient été commises, « aucun lien de causalité certain » n’avait « pu être démontré » avec l’accident le plus meurtrier de l’histoire des compagnies françaises.
Alors que le ministère public avait requis à l’audience la relaxe des deux entreprises, le parquet général a tout de même fait appel du jugement, « afin de donner leur plein effet aux voies de recours prévues par la loi et soumettre l’affaire à un second degré de juridiction ».
Sur les 489 parties civiles constituées lors du procès de première instance, 281 se sont jointes à l’appel dans ce dossier aux 20 000 cotes de procédure s’étalant sur 105 tomes. Pour les familles, ce procès représente la « dernière cartouche », selon Philippe Linguet, frère d’une victime du crash. « Nous souhaitons une justice qui soit combative, qui sorte du cadre pour condamner deux entreprises européennes et multinationales pour leur dire des mots simples : “Vous avez commis des fautes, vous devez les reconnaître” », a déclaré à la presse avant le début du procès le vice-président de l’association Entraide et solidarité AF447.
Le transporteur Air France est poursuivi pour ne pas avoir mis en œuvre une formation de pilotes adaptée aux situations de givrage des sondes Pitot, qui mesurent à l’extérieur de l’avion la vitesse de l’appareil, et procédé à une information suffisante des équipages.
Incompréhension
Quant au constructeur aéronautique européen Airbus, la justice lui reproche d’avoir sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques et de n’avoir pas pris toutes les dispositions nécessaires pour en informer d’urgence les compagnies aériennes qui en étaient équipées, ce que le constructeur conteste également.
« Nous ne reconnaissons pas les charges qui nous sont reprochées. Je le dis avec humilité, dans le respect du rôle de la justice, et avant tout avec mon profond attachement à la sécurité du transport aérien », a déclaré à la cour d’appel Guillaume Faury, le PDG d’Airbus.
Les premiers débris de l’avion et des corps ont été retrouvés dans les jours suivant le crash. Mais l’épave n’a été localisée que deux ans plus tard, après de longues recherches, à 3 900 mètres de profondeur.
Déstabilisé par les conséquences de la panne des sondes, l’un des copilotes a adopté une trajectoire ascendante et, dans l’incompréhension, les trois pilotes n’ont pas réussi à reprendre le contrôle de l’avion, qui a décroché et heurté l’océan quatre minutes et vingt-trois secondes plus tard.
Selon le calendrier prévisionnel, le premier mois du procès sera consacré à des auditions de témoins et d’experts. Les représentants d’Airbus et Air France devraient être interrogés à partir du 27 octobre.
