Quelques-unes des mesures progressistes du gouvernement de Lionel Jospin
En cinq ans de gouvernement Jospin, de 1997 à 2002, 459 projets et propositions de loi ont été adoptés, ce qui a donné lieu, selon les statistiques de l’Assemblée nationale, à près de 4 614 heures de débats souvent passionnés entre élus de droite et de gauche – l’équivalent de 520 jours de séance.
La réforme des 35 heures. Cette réforme, appelée loi Aubry, est une mesure de politique économique mise en place par le gouvernement de Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002. Deux lois votées en 1998 et 2000 ont fixé la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d’une plus grande flexibilité des horaires.
Le Pacte civil de solidarité (PACS). Proposé en 1990 sous le nom de contrat de partenariat civil, le Pacte civil de solidarité a été instauré en 1999 par l’article 515-1 du code civil. La bataille politique menant à son adoption, portée par le gouvernement de Lionel Jospin, aura été des plus âpres. Pendant plus d’un an, des propos ouvertement homophobes et des visions figées de la famille ont tendu le débat dans l’Hémicycle ainsi que dans l’espace public, lors de manifestations « anti-PACS ».
La couverture maladie universelle (CMU). La loi du 27 juillet 1999, qui crée la CMU dite « de base » et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. La CMU permet l’accès à l’assurance-maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n’est pas déjà couverte par un régime de sécurité sociale. La CMU-C a été remplacée depuis 2019 par la complémentaire santé solidaire (C2S).
La loi Kouchner sur les droits des malades. Reconnaître le malade comme acteur de sa santé, améliorer les relations entre médecins et patients…, telles sont quelques grandes réalisations de la loi votée – à la quasi-unanimité – le 4 mars 2002.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’APA est une mesure sociale en faveur des personnes âgées et dépendantes mise en place au début de 2002.
La police de proximité. « La sécurité est un droit, l’insécurité est une inégalité sociale », estimait Lionel Jospin. Lionel Jospin avait défini trois priorités de son gouvernement : assurer une présence effective dans les quartiers et les lieux sensibles, améliorer l’efficacité de la réponse aux actes de délinquance, de l’infraction à l’exécution de la sanction, et préserver l’école de la violence et de la délinquance.
La prime pour l’emploi. La prime pour l’emploi a été mise en place en 2001. C’était un complément de revenu versé aux personnes à faible salaire. En 2015, cette prime et le revenu de solidarité active (RSA) activité ont fusionné pour devenir la prime d’activité.
Les emplois-jeunes. Sous le gouvernement Jospin, Martine Aubry crée le contrat de travail emploi-jeune : un contrat à durée déterminée de cinq ans, réservé aux moins de 26 ans. Bien qu’il concerne alors 380 000 jeunes, ce CDD est supprimé en 2002 par François Fillon, alors ministre des affaires sociales.
La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Cette loi est promulguée par le gouvernement Jospin concernant le droit du travail, la santé, le logement.
