Il s’agit d’une première condamnation pour des activités d’une entreprise française à l’étranger. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné jeudi 12 mars le groupe Rocher, maison mère de la société de cosmétiques Yves Rocher, à verser au total 48 000 euros à six anciens salariés d’une ancienne filiale turque pour manquements à son devoir de vigilance.
Le groupe Rocher est également condamné à verser 40 000 euros au syndicat turc Petrol-Is, d’après la décision consultée par l’Agence France-Presse (AFP), qui est assortie d’une « exécution provisoire ».
Depuis mars 2017 et la loi sur le devoir de vigilance, les plus grosses entreprises françaises sont tenues de publier des plans pour prévenir les risques notamment environnementaux liés à leurs activités, y compris à l’étranger, et les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales.
En l’occurrence, l’affaire remonte à une vague de licenciements lancée en 2018 par Kosan Kozmetik, filiale turque du groupe jusqu’en 2024, après l’arrivée du syndicat Petrol-Is dans l’usine, auquel de nombreux salariés avaient adhéré. « C’est pour empêcher la présence d’un syndicat et une négociation de salaires, que les salariés ont été licenciés en 2018 et en 2019, victimes d’une répression syndicale », a conclu le tribunal dans sa décision.
Contacté par l’AFP, le groupe Rocher a fait savoir qu’il avait « pris acte du jugement » et qu’il « attend que la décision lui soit transmise pour décider de faire, ou non, appel », tout en réaffirmant « son attachement aux principes du devoir de vigilance ».
D’autres multinationales dans le viseur
Si La Poste a été condamnée en appel en juin 2025 pour manquement à ce devoir de vigilance, aucune entreprise française ne l’avait encore été pour des activités à l’étranger. D’autres multinationales sont dans le viseur des ONG pour ce motif, telles TotalEnergies, BNP Paribas ou Casino.
Dans le cas du groupe Rocher, le tribunal « a jugé que les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher avaient été défaillants dans l’élaboration de la cartographie des risques des plans de vigilance 2017 et 2018, qui ne comportaient aucune analyse des risques des filiales du groupe, demeurant limités aux fournisseurs et aux achats à risque du groupe », affirme-t-il dans un communiqué jeudi.
Yves Rocher était accusé par les associations Sherpa et ActionAid France, le syndicat Petrol-Is, et 81 anciens salariés turcs, d’avoir manqué à son devoir de vigilance vis-à-vis de Kosan Kozmetik. En revanche, le tribunal n’a retenu les demandes que de neuf anciens salariés, en raison d’un protocole transactionnel mis en place par Yves Rocher en 2019 et accepté par 72 anciens salariés.
Parmi ces neuf salariés dont le cas a été examiné, le tribunal « déboute (…) de leurs demandes » trois d’entre eux et donne droit aux demandes des six autres.
« Un outil dans la lutte contre l’impunité »
Dans un communiqué commun, les associations Sherpa et ActionAid France et le syndicat Petrol-Is ont salué jeudi une « décision historique ». « Cette décision envoie aussi un signal important : le devoir de vigilance peut être un outil dans la lutte contre l’impunité des multinationales. Ces dernières ne peuvent plus ignorer les conditions de travail dans leurs usines à l’étranger », ont ajouté les associations dans le même communiqué.
Lors de l’audience, en novembre, les représentants du groupe Rocher avaient opposé la prescription en droit turc, qui devait selon eux s’appliquer, ce que le tribunal de Paris a écarté jeudi, « au profit » des dispositions de la loi sur le devoir de vigilance.
Le tribunal souligne notamment que « le législateur avait eu clairement l’intention de conférer aux dispositions nationales, un caractère impératif en cas de dommage subi en France ou à l’étranger », et ce afin « de favoriser un comportement responsable des entreprises françaises dans les chaînes de productions ».
