François Bayrou, qui avait été relaxé en première instance, sera jugé du 9 septembre au 5 octobre en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, a indiqué mercredi la cour d’appel de Paris.
L’ex-Premier ministre faisait partie des trois prévenus relaxés en première instance en février 2024 dans ce dossier, tandis que dix autres avaient été condamnés.
Le tribunal correctionnel avait considéré qu’il y avait bien eu détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des parti, mais qu’« il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que M. Bayrou avait demandé aux cinq députés européens « d’employer fictivement des assistants parlementaires ».
Le parquet de Paris avait néanmoins interjeté l’appel des trois relaxes prononcées au motif que « les faits caractérisant les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».
Le ministère public avait requis trente mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre François Bayrou, accusé d’être le principal responsable de l’organisation de ce système de détournement de fonds.
Dans leur réquisitoire, les procureures avaient insisté sur le contraste entre les « valeurs de probité et d’exemplarité » promues par M. Bayrou et cette pratique.
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