La « guerre choisie » qui se déroule en Iran et qui pourrait s’étendre au-delà viole le principe fondamental du droit international, la promesse d’« égalité souveraine » et d’« intégrité territoriale », inscrites à l’article 2 de la Charte des Nations unies. Ses causes résident cependant dans la défaillance de la Constitution américaine. Les risques considérables d’escalade du conflit mondial ne peuvent être compris ni traités sans une analyse claire de la manière dont la Loi fondamentale américaine a échoué et des raisons de cet échec.
La Constitution américaine attribue au Congrès, et non à la présidence, le pouvoir de déclarer la guerre. Depuis les années 1790, il est admis que cela n’empêche pas la Maison Blanche de réagir à des « attaques soudaines ». Afin de garantir le contrôle législatif des forces armées, la Constitution impose également une limite dans le temps aux dépenses militaires : craignant la création d’armées permanentes, les Pères fondateurs ont instauré une limite de deux ans pour tout crédit alloué à l’armée de terre ou à la marine.
Aucun moyen concret
Pourtant, ces contraintes ont échoué à produire leur effet. Le Congrès a déclaré la guerre pour la dernière fois le 2 juin 1942, contre la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie. Les limites budgétaires pesant sur les capacités militaires, quant à elles, ont fonctionné jusqu’à la seconde guerre mondiale.
Entre 1939 et 1943, les effectifs de la marine américaine passent d’environ 125 000 à 2,3 millions d’hommes sous les drapeaux : pour financer l’effort de guerre, le gouvernement instaure alors une taxation à la source. Pour la première fois, l’Etat fédéral dispose d’une source de revenus importante et régulière ; ces fonds permettront de financer une armée capable de mener des conflits successifs, malgré l’incapacité du Congrès à déclarer de nouvelles guerres.
Aujourd’hui, le Congrès n’a aucun moyen concret d’exercer son contrôle sur l’usage de la force militaire. Son pouvoir de déclarer la guerre s’est érodé par négligence. Avec une armée permanente de la taille de celle des Etats-Unis, le Congrès n’a d’autre choix que d’approuver les crédits. De plus, les présidents, et surtout le grand public, se sont habitués au recours à la force à l’étranger sans l’autorisation du Congrès.
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