Depuis presque un an, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, travaille à un ambitieux projet de loi pour lequel il avait trouvé un nom : la loi SURE, pour « sanction utile, rapide et effective ». Dans sa version initiale, celle-ci était composée d’une vingtaine d’articles, dont plusieurs particulièrement clivants.
Début février, à la suite d’un tête-à-tête avec son ami Sébastien Lecornu, premier ministre, le garde des sceaux a dû se rendre à l’évidence : le calendrier parlementaire ne dispose pas de créneaux suffisants pour voter l’ensemble de son projet de loi, notamment à cause de l’examen des deux propositions de loi sur la fin de vie. Le premier ministre lui a proposé deux options : soit le texte est coupé en deux, soit il est repoussé à une hypothétique session extraordinaire à l’été. Gérald Darmanin a choisi la première option.
Il y aura donc deux textes. Le premier, dit de justice criminelle, a pour objectif affiché de réunir les articles censés contribuer à réduire les délais, souvent très longs, de la justice, par le biais, notamment, de l’instauration du plaider-coupable en matière criminelle et de la réorganisation des cours criminelles départementales. La légalisation de la généalogie génétique, une première, fait également partie de ce premier paquet de mesures. Le texte, dont une première version a été envoyée, vendredi 20 février, à la commission des lois de l’Assemblée nationale, devrait être examiné en conseil des ministres courant mars. Son parcours parlementaire devrait commencer par le Sénat en avril. Gérald Darmanin espère obtenir un vote définitif avant le 14 juillet.
Diviser les délais par deux
Le second texte, dit d’exécution de la peine, comprend des sujets plus polémiques comme l’encadrement strict du sursis, la création de peines ultracourtes (moins d’un mois) ou l’instauration d’un seuil dit d’« hébergement critique » en maison d’arrêt, pour tenter de juguler la surpopulation carcérale. Mais pour l’instant, son avenir est pour le moins hypothétique. Gérald Darmanin espère encore pouvoir le présenter durant l’été en conseil des ministres. Mais rien ne dit qu’il trouvera un créneau disponible au Parlement, alors que les débats autour du dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron s’annoncent d’ores et déjà compliqués.
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