Donald Trump avait baptisé le 2 avril 2025 « jour de la libération ». En annonçant une salve de droits de douane sur les exportations de la quasi-totalité des pays du monde, le président des Etats-Unis avait affirmé qu’il s’agissait d’« un jour dont [nous nous] souviendr[ions] dans quelques années en [nous] disant : “Il avait raison !” » Dix mois plus tard, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé qu’il avait tort, au moins sur le plan juridique. Vendredi 20 février, dans une décision retentissante aussi bien sur le plan politique qu’économique, la majorité des neuf juges a considéré que Donald Trump était allé trop loin en instaurant des droits de douane sans autorisation claire du Congrès.
C’est la première fois que la Cour suprême invalide définitivement une mesure prise par Donald Trump durant son second mandat. Le revers est d’autant plus cinglant que trois juges conservateurs se sont joints aux votes des trois membres progressistes. Ils ont considéré que le président des Etats-Unis avait outrepassé ses pouvoirs en utilisant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux.
Les juges donnent ainsi raison aux entreprises américaines et à la douzaine d’Etats fédérés qui affirment avoir subi un préjudice du fait de ces barrières douanières. Car, contrairement à ce que n’a cessé d’affirmer Donald Trump, ce sont bien les entreprises et les ménages américains qui supportent l’essentiel du coût des droits de douane, comme l’ont confirmé plusieurs études indépendantes. De facto, ces barrières pouvaient être considérées comme des taxes que le président n’avait pas le pouvoir d’imposer sans l’approbation du Congrès.
Cette décision de la Cour suprême réaffirme la primauté du droit sur l’arbitraire présidentiel. Trois juridictions inférieures avaient au préalable jugé ces droits de douane illégaux. C’est un coup d’arrêt à ce qui était devenu un instrument de chantage et d’extorsion à l’égard de partenaires commerciaux ou de dirigeants étrangers réticents à se plier aux intimidations du président américain.
Inefficaces sur le plan économique
Contestables sur le plan juridique, les droits de douane se sont également révélés inefficaces sur le plan économique. Le déficit commercial américain a battu un nouveau record en 2025. Les importations ont continué à progresser et la réindustrialisation promise reste à ce stade un mirage.
L’importance de la décision de la Cour suprême peut se jauger à la virulence de la réaction du président américain. La qualifiant de « honte », de « disgrâce », d’« acte antipatriotique », il est allé jusqu’à accuser la juridiction suprême d’avoir été « influencée par des intérêts étrangers ». Elle n’a pourtant appelé qu’au respect de la Constitution des Etats-Unis. Donald Trump devra s’y plier, même s’il a promis d’instaurer des droits de douane encore plus douloureux et durables que ceux qu’ils sont censés remplacer, à commencer par une nouvelle taxe douanière mondiale de 10 %, qui entrerait en vigueur mardi 24 février.
Car, quelles que soient les voies de contournement qu’il aura choisies, elles seront désormais encadrées par un Congrès au sein duquel Donald Trump risque d’avoir beaucoup moins de marge de manœuvre en cas de défaite aux élections de mi-mandat en novembre. La décision de la Cour suprême peut être interprétée comme un encouragement à ce que les élus exercent pleinement leur rôle face à un hyperprésidentialisme qui se heurte enfin à des limites. Une excellente nouvelle pour la démocratie américaine.
