L’économiste Sébastien Jean, professeur titulaire de la chaire Jean-Baptiste Say d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), estime que l’annulation par la Cour suprême des droits de douane de Donald Trump, vendredi 20 janvier, ne va pas mettre fin à sa politique protectionniste, mais qu’elle va limiter ses marges de manœuvre.
La décision de la Cour suprême remet-elle en question la politique commerciale de Donald Trump ?
Les juges ont étroitement ciblé leur décision, d’abord en ne se prononçant pas sur le remboursement des droits de douane. Cette question a été renvoyée au tribunal américain sur le commerce international, basé à New York, et ce sera un enjeu des mois à venir. Les juges n’ont statué que sur la légitimité pour Donald Trump d’invoquer une loi sur les pouvoirs économiques d’urgence afin d’imposer des droits de douane sans demander l’accord du Congrès.
Leur conclusion, endossée notamment par la moitié des six juges conservateurs, est claire : cette loi ne l’y autorisait pas car les droits de douane relèvent de la compétence fiscale exclusive du Congrès. Ce dernier ne peut déléguer son pouvoir au président qu’en des termes explicites et limités. Autrement dit, le président a abusé de son pouvoir. C’est un camouflet politique pour Trump. Et un peu également pour le Congrès, au passage, car même si cela n’est pas dit explicitement, cela signifie qu’il s’est laissé déposséder de ses prérogatives, sans réagir.
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