Dans sa niche parlementaire du 12 février, le groupe écologiste à l’Assemblée nationale va présenter une proposition de loi visant à inscrire un référendum d’initiative citoyenne (RIC) délibératif dans la Constitution. Contrairement à un référendum classique, ce dispositif prévoit une phase de discussion encadrée par des citoyens tirés au sort avant la consultation populaire. L’idée, qui reprend en partie une revendication des « gilets jaunes », vise à associer davantage les citoyens au processus législatif afin de lutter contre la défiance croissante envers les institutions.
Dans la proposition portée par Marie Pochon, députée Les Ecologistes de la Drôme, le RIC délibératif se déploierait en plusieurs étapes. Dans un premier temps, des citoyens transmettraient au Conseil constitutionnel une proposition de référendum. Si les juges la déclaraient conforme à la Constitution, s’ouvrirait une phase de collecte de signatures, sur une période de douze mois.
La proposition de loi précise qu’un seuil minimum de signataires serait fixé ultérieurement par une loi organique. Pour le volet délibératif, les écologistes s’inspirent des conventions citoyennes. Une fois les signatures réunies, un organe consultatif composé de citoyens tirés au sort s’emparerait du sujet. Ils débattraient de la question, pourraient auditionner des experts, puis rendraient un avis destiné à nourrir le débat public. En dernier ressort, il reviendrait au président de la République d’organiser le référendum, dans un délai compris entre trois mois et un an. La proposition de loi prévoit également la possibilité d’organiser des consultations référendaires à l’échelle locale, pour lesquelles la mise en place d’un organe de délibération demeure facultative.
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