49.3 ou ordonnances ?
L’hypothèse de voir l’exécutif opter pour le retour de l’article 49.3 semble être sérieusement envisagée par les différents responsables politiques, même si le premier ministre s’était initialement engagé à renoncer à cet outil. Pour rappel, cet article de la Constitution permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d’une motion de censure, d’obtenir son adoption par l’Assemblée nationale. « On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver. On a fait ce travail-là de bonne foi jusqu’au bout », a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur Franceinfo, lundi matin.
L’autre option est celle de l’ordonnance budgétaire. Inédite, cette procédure pensée pour sortir d’une impasse politique permet au gouvernement d’adopter un texte sans l’aval du parlement, à condition de respecter un certain délai de débat parlementaire (70 jours pour le budget). Contrairement au 49.3, l’ordonnance permet l’adoption du budget même si le gouvernement venait à être censuré par la suite.
Mais cette hypothèse paraît plus risquée politiquement. Selon certains constitutionnalistes, les ordonnances ne permettent de faire adopter que le texte initial, sans tenir compte des amendements adoptés au parlement. De nombreux dirigeants politiques ont promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate. « Le recours aux ordonnances serait un précédent démocratique dangereux et un pari politique aventureux », a mis en garde le chef des députés PS, Boris Vallaud, dimanche au Parisien.
