Politique Éditrice 0 2022-11-25

Revue des revues. Que peut et que doit faire le législateur pour protéger les animaux ? La question revient régulièrement dans le débat public, à la faveur de la transformation des sensibilités contemporaines et de l’intérêt grandissant porté aux enjeux environnementaux. Plus récemment, elle est au cœur des débats parlementaires depuis le dépôt, par La France insoumise, d’une proposition de loi visant à abolir la corrida. Hasard du calendrier, le hors-série n° 17 de la revue d’histoire politique Parlement[s], coordonné par les historiens Malik Mellah et Pierre Serna, est précisément consacré à la façon dont les Parlements ont envisagé et envisagent encore les animaux.

Mais pour que l’homme de loi prenne la responsabilité de légiférer sur le sort des non-humains, encore faut-il qu’il soit sensible à leur sort. Le professeur de littérature Sylvain Ledda décrit comment, au début du XIXe siècle, une lente mutation morale se met en place. La proximité des lieux d’équarrissage et le succès des spectacles de combats d’animaux à Paris deviennent peu à peu insupportables. Et ce, avant la naissance officielle de la Société protectrice des animaux (SPA, 1845) et de la loi Grammont (1850), qui interdit « d’exercer publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques ».

La production littéraire, et plus largement artistique, participe à la prise de conscience du législateur quant à la condition animale – mais la rédaction (ou non) de lois et de règlements répond parfois à de tout autre impératif. Le XIXe est aussi le siècle de l’extension du travail des animaux, qui s’opère pour répondre à l’essor des transports et au développement de l’agriculture et de l’industrie. Chevaux, bœufs ou chiens tirent des charges plus ou moins lourdes, font tourner des machines et des moteurs à roue, et remplissent diverses fonctions. Or, comme le note l’historien François Jarrige, dans le cas du travail des chiens, l’enjeu économique est tel, en particulier pour les classes populaires, que la question de la limitation du travail animal reste longtemps controversée : « Il apparaît absurde d’interdire ce travail des animaux, alors même que s’intensifie sans cesse celui des hommes. »

Jacques Leroy et Jean-Pierre Marguénaud reviennent, quant à eux, sur le trajet parcouru depuis l’époque où seuls les animaux domestiques étaient considérés par la loi, en leur qualité de « biens » appartenant à un propriétaire. Depuis 2015, le code civil reconnaît que tous les animaux, « appropriés » ou non, sont des êtres vivants doués de sensibilité. Une « révolution théorique », selon les auteurs, qui voient là une nouvelle étape vers la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, et donc vers une transformation des rapports entre humains et non-humains. Car qui d’autre que le législateur peut être à même de « parler pour les plus silencieux » et faire entendre leur voix ?

Il vous reste 3.77% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.