Politique Éditrice 0 2022-08-08

La 16e législature de la Ve République a vraiment commencé le 6 juillet, avec le discours de politique générale de la première ministre, Elisabeth Borne. Chacun y va de sa prédiction : « Chambre introuvable », « retour à la IVe République », « chance d’une évolution à l’allemande »… Mais il serait regrettable qu’un sujet passe à la trappe : l’inflation normative.

De quoi s’agit-il ? L’inflation normative désigne la croissance des normes en vigueur (solde net après abrogations), à savoir les règles juridiques contraignantes issues des lois, mais aussi des ordonnances ou des décrets réglementaires, traduisant les politiques successives des majorités au pouvoir, et opposables sous peine de sanctions aux citoyens, administrés ou entreprises. En France, elles sont regroupées dans des codes (codes de l’éducation, de la commande publique, de la consommation, de la santé publique, de la propriété intellectuelle, etc.), ce qui pourrait paraître un progrès d’accessibilité, mais révèle aussi un embonpoint ahurissant : au total, 78 codes existent à ce jour.

Tous les présidents de la République y sont allés de leur petite phrase pour stigmatiser la production issue de… leur propre gouvernement ! Comme Emmanuel Macron, le 3 juillet 2017, devant le Parlement réuni en Congrès. « Sachons, disait-il, mettre un terme à la prolifération législative. Cette maladie nous la connaissons, elle a été tant et tant nommée et je crains moi-même dans une vie antérieure d’y avoir participé. Elle affaiblit la loi qui perd dans l’accumulation des textes une part de sa vigueur et certainement de son sens. » Et pourtant la « prolifération », toutes normes confondues, a augmenté de 15 % sous son premier quinquennat.

44,1 millions de mots

Le productivisme normatif est en lien mécanique avec le productivisme législatif, lui-même encouragé par le « fait majoritaire » [le fait que l’Assemblée nationale présente souvent une nette majorité], permettant à l’exécutif de faire passer ses projets. A la production continue de lois, notre administration, remarquable d’efficacité, répondra toujours, parfois jusqu’au bord de l’épuisement, par la production de décrets d’application (13 décrets d’application par loi en moyenne). Que le Parlement soit en symétrie parfaite avec l’exécutif ou même, en cas d’opposition entre les deux Chambres, protégé par certaines dispositions de la Ve République (en cas d’échec de la procédure de conciliation sur un projet de loi, le gouvernement peut laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale), l’activité parlementaire augmente la cadence d’entrée et de sortie des textes.

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