La future loi-cadre sur les violences faites aux femmes est « prête » et comporte 53 mesures visant à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner », déclare la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, dans une interview à l’Agence France-Presse. A la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, elle dit souhaiter que ce texte, réclamé de longue date par les associations féministes et élargi aux violences faites aux enfants, puisse être inscrit à l’ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible ».
« Il faut que les bourreaux aient peur (…) aujourd’hui ils n’ont pas peur, parce que la prescription les protège, parce que l’angoisse du dépôt de plainte les protège, parce que l’angoisse de la confrontation les protège, parce que l’angoisse de la durée aussi du traitement judiciaire les protège. Il faut que ce soit eux qui aient peur, il faut qu’ils aient conscience que les victimes, à tout instant, pourront avoir accès à la justice », estime la ministre.
« Le dépôt de plainte est le premier défi. On a beaucoup de témoignages de victimes qui ont réussi à porter plainte, mais qui disent qu’elles sont sorties broyées par le traitement judiciaire qui leur a été réservé », considère Aurore Bergé, qui souhaite également que « le classement sans suite soit systématiquement motivé ».
« Tolérance zéro »
Dans un contexte marqué par des signalements d’agressions sexuelles dans le périscolaire à Paris, le casier judiciaire des professionnels au contact des enfants doit faire l’objet d’un contrôle systématique et annuel, estime Aurore Bergé, qui a remis son projet de loi à Emmanuel Macron et à Sébastien Lecornu. Il « faut une tolérance zéro. Il faut étendre à tous les professionnels au contact des enfants et quel que soit leur statut, qu’ils soient fonctionnaires, vacataires, stagiaires, contractuels, intérimaires, le contrôle de leur casier judiciaire ».
« Vous ne devez pas pouvoir être recruté comme animateur périscolaire, comme agent au contact des mineurs de moins de 18 ans, si vous n’avez pas un extrait de casier judiciaire vierge », poursuit la ministre. « Et il faut que cette démarche soit renouvelée tous les ans, parce que si vous avez une condamnation dans l’année qui suit, il faut évidemment que l’employeur puisse le savoir et que vous puissiez être immédiatement évidemment écarté. »
« Aujourd’hui, il n’y a pas de principe de précaution qui s’applique, il faut que ce soit le cas », insiste la ministre, précisant qu’il fallait que cette mesure concerne également les professionnels au contact des « majeurs vulnérables ».
Renforcement de la formation
A l’heure actuelle, il existe un dispositif d’« attestation d’honorabilité » pour les professionnels et les bénévoles de la protection de l’enfance (personnel des foyers, assistants familiaux) et de l’accueil du jeune enfant (personnel des crèches et assistants maternels), mais pas pour les vacataires ou les intérimaires dans les écoles. Ce dispositif certifie que la personne n’a pas de condamnation au casier judiciaire ou d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais) qui l’empêchent d’intervenir auprès de mineurs.
La question des violences sexuelles en milieu périscolaire a surgi ces derniers mois à Paris avec le dépôt d’une série de plaintes visant des animateurs d’écoles de la capitale. Interrogée lundi par le qutodien Libération, la procureure spécialisée mineurs du parquet de Paris, Lisa-Lou Wipf, a fait état de quinze enquêtes ouvertes depuis le début de l’année et d’une « recrudescence importante du nombre de signalements. »
Dans le sillage de ces révélations, la Ville de Paris a annoncé, mi-novembre, un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux enfants dans les écoles, avec un renforcement de la formation des animateurs.
