« On ne pouvait pas s’attendre à mieux. Tout le monde est heureux, ça nous apporte enfin une sécurité », réagit Astrid Cousin, toiletteuse canine à domicile et co-initiatrice du collectif Stop TVA 25K. Une proposition de loi annulant définitivement la réforme de la TVA pour les petites entreprises, formulée en début d’année dans le budget 2025, a été votée à l’unanimité au Sénat, jeudi 23 octobre. Une adoption qui intervient après celle à l’Assemblée nationale, en juin.
Alors que les indépendants (en grande majorité des microentrepreneurs) sont plusieurs centaines de milliers à bénéficier chaque année d’une exemption de collecte de la TVA quand leur chiffre d’affaires est sous un certain seuil – 85 000 euros pour les ventes de biens, 37 500 euros pour les prestations de services, 50 000 euros pour les avocats… –, le gouvernement Bayrou avait prévu au printemps de créer un seuil unique à 25 000 euros.
Face à la fronde des collectifs de microentrepreneurs, qui craignaient pour certains de devoir fermer leur structure, augmenter leurs prix, voire sous-déclarer leurs revenus pour rester sous le seuil, et face au soutien de tous les groupes politiques, y compris de la majorité, le texte avait été suspendu. Il est donc désormais abrogé.
L’histoire n’est cependant pas terminée, puisque l’article 25 du projet de loi de finances 2026 remet la mesure sur la table, en coupant la poire en deux : un seuil à 37 500 euros pour tous à partir du 1er janvier 2026, et à 25 000 euros pour les indépendants du bâtiment.
Presque déjà tué dans l’œuf
« L’intérêt général passe par la recherche d’un compromis », a défendu au Sénat le nouveau ministre des PME, Serge Papin. Selon lui, le gouvernement défend une « position équilibrée », qui répond à une « demande forte et ancienne de nombreux acteurs économiques qui dénoncent une distorsion de concurrence, en particulier les fédérations de PME du bâtiment ». Le cabinet précise que le nouveau projet concerne quatre fois moins de personnes que la réforme du début d’année.
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