Alors que le Salon de la copropriété et de l’habitat a ouvert ses portes à Paris, mercredi 5 novembre, le travail des syndics est particulièrement scruté. L’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) vient d’analyser 195 contrats de syndics sur tout le territoire, et son constat est sans appel : seulement 29 % des syndics respectent le contrat type obligatoire et 35 % comportent des violations importantes au détriment des copropriétaires.
Depuis la loi Alur de 2014 et le décret du 26 mars 2015 (n°2015-342), le syndic élu en assemblée générale doit proposer un « contrat tout sauf » : autrement dit, l’ensemble des prestations de gestion courante est compris dans le forfait annuel voté en assemblée générale. Seules les prestations particulières expressément listées par le décret peuvent donner lieu à une facturation additionnelle.
Pour autant, certains syndics réécrivent le contrat type à leur avantage. La CLCV donne l’exemple d’un syndic qui prévoit que les indemnités d’assurance en cas de sinistre dans l’immeuble restent acquises au cabinet et ne reviennent pas à la copropriété. Certains syndics inventent des prestations complémentaires qui n’existent pas dans le contrat type, comme des frais (24 euros TTC par copropriétaire) de mise à disposition de clés ou de badges aux copropriétaires qui en font la demande, ou encore « des frais administratifs et financiers de gestion des comptes créditeurs » à hauteur de 1,5 % HT le trimestre.
Manque d’outils de contrôle
A l’inverse, des mentions pourtant obligatoires dans le contrat, comme le nombre de visites réalisées par le syndic dans l’immeuble, sont supprimées. Les copropriétaires doivent alors payer chaque visite lorsque celle-ci s’avère nécessaire. Autre anomalie récurrente : le montant de la pénalité de 15 euros par jour de retard qui s’applique en cas de rétention d’informations de la part du syndic est modifié et fixée à 1 euro par jour de retard, par exemple.
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