Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, nous avons entendu des responsables politiques et des éditorialistes, dans une touchante unanimité, réclamer la suppression de l’exécution provisoire. Elle est, selon eux, incompatible avec la notion de présomption d’innocence parce qu’elle interdit à une candidate à la magistrature suprême de se présenter ou qu’elle oblige un ancien président à être incarcéré alors qu’ils ont tous deux fait appel de leur jugement.
Diantre ! Les responsables politiques, et singulièrement ceux qui réclament sans cesse un durcissement de la loi pénale et un affaiblissement des droits de la défense, ceux qui accusent la justice d’être laxiste malgré les chiffres toujours plus scandaleux de la population carcérale, se rangent enfin à nos inquiétudes et réclament le rééquilibrage d’une procédure qui penche trop en faveur de l’accusation.
Tous les jours, et depuis très longtemps, des centaines de décisions d’incarcération sont en effet prises avec exécution provisoire – comparutions immédiates, jugements après instruction et ordonnance du juge de la liberté et de la détention – sans que cela émeuve quiconque, en tout cas pas les éreinteurs d’une justice permissive accoudés aux plateaux des chaînes d’information en continu comme aux comptoirs des cafés du commerce.
Poncifs populistes
Notre contentement a cependant été de courte durée. Très vite, nous avons compris que cette indignation et cet appel à une réécriture législative ne s’adressaient en réalité qu’au bénéfice de leur candidat ou de leur propre personne. Il faudrait, en somme, prévoir un code de procédure pénale qui s’appliquerait aux candidats à la présidence et un autre qui s’appliquerait aux citoyens lambda. Rappelons à ces apprentis sorciers législateurs que les privilèges ont été abolis lors d’une nuit restée célèbre, à l’été 1789, et que l’égalité devant la loi est un principe fondamental de notre République. L’idée même de justice serait en effet illusoire si les tous citoyens n’étaient pas soumis aux mêmes règles…
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