Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, jeudi 25 septembre, ses condamnations dans le procès Sarkozy-Kadhafi. En tout, huit personnes ont été condamnées. Concernant Thierry Gaubert, pour lequel le parquet avait requis trois ans de prison, 150 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, le tribunal a prononcé une « extinction des poursuites ».
Le tribunal correctionnel a également constaté l’extinction de l’action publique concernant l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, mort mardi à l’âge de 75 ans au Liban, où il s’était réfugié en 2020. Mais son nom est souvent revenu lors de la lecture du jugement, le tribunal considérant que cet homme, qui avait été l’un des accusateurs les plus virulents de Nicolas Sarkozy, était l’un des acteurs de l’association de malfaiteurs reprochée à l’ancien président et ses proches.
Trois personnes ont par ailleurs été relaxées totalement dans le dossier : Eric Woerth, ancien ministre du travail et du budget sous Nicolas Sarkozy, et qui fut le trésorier de sa campagne présidentielle de 2007 ; Edouard Ullmo, un ancien vice-président exécutif d’Airbus, et Ahmed Bugshan, cousin de Khalid Bugshan.
Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé
L’ancien chef de l’Etat a été condamné à cinq ans de prison. Le tribunal prononce un mandat de dépôt à effet différé, après avoir évoqué des « faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance des citoyens en ceux qui les représentent ». La peine est assortie d’une exécution provisoire.
Le tribunal a également condamné Nicolas Sarkozy à 100 000 euros d’amende et prononcé une interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, ainsi qu’une inéligibilité de cinq ans. Le PNF avait requis sept ans de prison, 300 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction juridictionnelle.
Claude Guéant condamné à six ans de prison
L’ancien secrétaire général de l’Elysée est condamné à six ans de prison et 250 000 euros d’amende. « Le tribunal tient compte de votre état de santé, incompatible aux yeux du tribunal avec une incarcération », déclare la présidente, qui explique qu’il n’y aura donc pas de mandat de dépôt ni d’inéligibilité.
Brice Hortefeux condamné à deux ans de prison
L’ancien ministre est condamné à deux ans de prison, qui pourra être aménagée sous bracelet électronique avec exécution provisoire et 50 000 euros d’amende. Le tribunal a aussi prononcé une interdiction d’exercer une fonction publique et des droits civiques, civils et de famille pour cinq ans.
Alexandre Djouhri condamné à six ans de prison
L’intermédiaire, également présent à l’audience, a été condamné à six ans de prison, 3 millions d’euros d’amende et une interdiction de gérer de quinze ans avec exécution provisoire. « Vous habitez à l’étranger, vous avez eu une stratégie de fuite », a déclaré la présidente du tribunal, qui a prononcé un mandat de dépôt à son encontre. Le PNF avait requis cinq ans de prison, 4 millions d’euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer à son encontre.
Wahib Nacer condamné à quatre ans de prison
Le banquier suisse de gérer pendant cinq ans avec exécution provisoire. Le tribunal « estime que [son] rôle a été central dans le montage financier des flux en cause », a déclaré la présidente au Franco-Djiboutien, présent à la barre. Elle a noté sa « stratégie d’évitement » pendant la procédure. Conformément aux réquisitions du parquet, le tribunal a aussi prononcé la confiscation de ses trois contrats d’assurance-vie (428 000 euros) et de sa voiture (13 200 euros). Le tribunal a prononcé à son encontre un mandat de dépôt, demandant aux policiers de se tenir à proximité de lui.
Khaled Bugshan condamné à trois ans de prison
L’homme d’affaires saoudien est condamné à trois ans de prison et 4 millions d’euros d’amende, ainsi qu’à une interdiction de gérer de dix ans, avec exécution provisoire. Le Parquet national financier avait requis trois ans de prison, dont un avec sursis, et 4 millions d’euros d’amende. Le tribunal a aussi délivré un mandat d’arrêt contre lui, notant qu’il « a eu pendant l’instruction une position fuyante ».
Bechir Saleh condamné à cinq ans de prison
L’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi est condamné à cinq ans de prison et 4 millions d’euros d’amende. Le tribunal a également prononcé une interdiction de gérer de quinze ans, avec exécution provisoire, ainsi qu’un mandat d’arrêt. Le parquet avait requis contre lui six ans de prison et 4 millions d’euros d’amende.
Dix-huit mois d’emprisonnement pour Sivajothi Rajendram
L’avocat malaisien Sivajothi Rajendram est condamné à dix-huit mois d’emprisonnement, une amende de 100 000 euros et un mandat d’arrêt est délivré contre lui. Selon certaines informations transmises par le ministère de la justice, M. Rajendram serait mort il y a trois ans.
