La cour d’appel de Paris a libéré de prison, mardi 28 octobre, l’ancien banquier Wahib Nacer, incarcéré comme Nicolas Sarkozy après sa condamnation dans le dossier libyen. « Les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré », a expliqué la cour.
Cet arrêt « ne doit pas être analysé à l’aune du jugement qui doit être rendu » à l’issue du procès en appel prévu « en mars », a déclaré le président avant de rendre sa décision. La cour d’appel a placé M. Nacer sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire métropolitain, obligation de pointer au commissariat et de remettre ses passeports.
Lundi, à l’audience d’examen de sa demande, les débats ont tourné autour du risque de fuite de ce Franco-Djiboutien de 81 ans incarcéré depuis le 25 septembre, jour de sa condamnation avec mandat de dépôt à exécution provisoire à quatre ans de prison pour blanchiment aggravé et complicité de trafic d’influence. « Je n’ai jamais cherché à fuir ni à me dérober à une quelconque convocation que ce soit », a dit M. Nacer, qui comparaissait en visioconférence.
Mandat de dépôt contre l’intermédiaire Alexandre Djouhri
A ce stade de la procédure, le maintien en détention de M. Nacer n’était désormais possible que s’il s’avérait l’« unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir fuite ou récidive, ou de le protéger. Le parquet général s’était opposé lundi à sa libération, jugeant insuffisantes ses garanties de représentation. « C’est la seule question : est-ce que cet homme va fuir ? », a avancé à l’audience son avocat, Me Benjamin Bohbot, notant que « l’intégralité de la vie de M. Nacer est en France ».
« C’est un profond soulagement pour Wahib Nacer, âgé de 81 ans, de retrouver la liberté. La décision rendue par la cour d’appel est sage et logique sur le plan juridique », a déclaré à l’Agence France-Presse Benjamin Bohbot, à l’issue du délibéré.
Outre ceux contre M. Nacer et M. Sarkozy, le tribunal correctionnel de Paris a également délivré le 25 septembre un mandat de dépôt contre l’intermédiaire Alexandre Djouhri, dont la demande de mise en liberté doit être examinée le 3 novembre.
La date pour M. Sarkozy, qui avait bénéficié d’un délai d’un mois pour s’organiser avant son incarcération le 21 octobre, n’a pas encore été fixée. L’ex-chef de l’Etat a été condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, notamment reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer un haut dignitaire libyen dans l’intention de préparer un financement de sa campagne présidentielle de 2007. Il a fait appel.
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M. Nacer n’a pas été condamné dans ce volet de l’affaire. Selon le jugement du 25 septembre, cet ancien banquier, retraité depuis 2014, a joué un « rôle central dans la mise en place [de] montages » financiers opaques, pour le versement de 500 000 euros à Claude Guéant, plus proche collaborateur de M. Sarkozy, ainsi que pour la cession frauduleuse au fonds souverain libyen d’une villa du sud de la France à un prix surévalué.
