Deuxième plus petit État du monde après le Vatican, Monaco est une monarchie héréditaire et constitutionnelle. Les Monégasques vont voter ce dimanche 5 février 2023, pour renouveler leur Parlement dit Conseil National.
Qu’est-ce que le Conseil National ?
A Monaco, le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince Albert II et le Conseil National.
Aussi appelée Assemblée monégasque, c’est le parlement monocaméral de la Principauté. Il est composé de 24 membres élus pour 5 ans au suffrage universel. Elle est donc la principale instance représentative de la population. Il vote les lois proposées par le gouvernement.
Il est actuellement présidé par Brigitte Boccone-Pagès.
Qui vote ?
Sur les quelque 38 000 habitants de cette minuscule Principauté de 2,02 km², enclavée entre Nice et l’Italie, mais qui n’est pas membre de l’Union européenne, seuls 7 596 ont le droit de vote. Deux conditions s’appliquent : être âgé d’au moins 25 ans et avoir la nationalité monégasque.
Comment se déroulent les élections ?
Le Conseil national est élu au scrutin mixte à un tour qui donne 16 sièges à la liste majoritaire, les 8 sièges restants sont répartis proportionnellement entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages, et les électeurs ont la possibilité de faire un mélange.
Ce qui est en jeu?
Bien que ces conseillers votent les lois et le budget, ils ne peuvent mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et, le cas échéant, le renverser, car ce dernier n’est responsable que devant Albert II, le Prince Souverain.
Selon Thierry Brezzo de la liste “Union Nationale Monégasque”, les enjeux majeurs de cette prochaine mandature sont :
- la signature d’un éventuel accord d’association avec l’Union européenne ;
- la préservation du modèle et des spécificités monégasques : “Si la priorité à l’embauche, au logement, les conditions d’accès aux marchés publics ou à certaines professions réglementées ne sont pas préservées, c’est tout le pacte social monégasque qui serait remis en cause”, craint l’avocat.
Combien de listes ?
Deux listes sont en lice dans cette élection.
Dans le rôle de favori, le “Union Nationale Monégasque” et ses 13 adjoints sortants, emmenés par Brigitte Boccone-Pagès, ancienne institutrice de 63 ans, première femme élue présidente du Conseil national depuis sa création en 1911.
Contraire, “De nouvelles idées pour Monaco”emmené par l’actuel doyen du Conseil, Daniel Boéri, 78 ans, ancien membre de la majorité.
Avec seulement 14 candidats, M. Boéri avoue avoir eu “du mal” à constituer sa liste, en raison d’une “pression fantastique”. Mais il espère se distinguer par “la vision” proposée, même si, entre ces deux listes, “on ne peut pas dire qu’il y ait des distinctions idéologiques, mais plutôt philosophiques”.
“Des Idées Nouvelles pour Monaco” entend “lancer des débats, notamment sur les droits des femmes et comment aller plus loin sur l’avortement dans le cadre de la Constitution”. Bien que l’interruption volontaire de grossesse ait été dépénalisée à Monaco en 2019 et que les femmes qui se font avorter ne risquent plus la prison, pratiquer un avortement reste interdit.
M. Boéri a également appelé le gouvernement monégasque à évaluer systématiquement “l’impact écologique des décisions prises”.
Quel est le lien entre Monaco et l’Europe ?
Comme Andorre et Saint-Marin, Monaco mène depuis mars 2015 des négociations avec l’Union européenne pour signer un accord d’association. L’objectif est de faciliter la vie de ses citoyens et de ses entreprises au sein du marché intérieur européen. L’enjeu majeur est d’accroître l’attractivité économique de Monaco.
Cela permettrait par exemple de lever les obstacles rencontrés par les agents économiques monégasques pour accéder au marché intérieur européen. Cela garantirait une plus grande sécurité juridique dans leurs échanges. Selon le gouvernement monégasque, un accord permettrait également aux ressortissants de se déplacer plus facilement dans l’Union européenne. Par exemple, l’accord permettrait aux étudiants nationaux d’étudier dans des universités européennes sans frais supplémentaires.
La vie monégasque
Le Conseil National a fixé des limites, telles que le maintien de la priorité nationale dans tous les domaines, le maintien d’un accès réservé aux nationaux aux logements domaniaux, l’accès exclusif des Monégasques à certaines professions réglementées, l’autorisation préalable obligatoire pour les résidents et les entreprises de s’installer sur le territoire monégasque, et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques.
Dans un communiqué publié à l’été 2022, le Conseil national monégasque indiquait que les discussions se poursuivaient “en vue de finaliser les négociations sur un éventuel accord d’association d’ici fin 2023”. C’est aussi le souhait du Conseil de l’Union européenne. Ainsi, le rythme des négociations devrait s’accélérer avec une réunion mensuelle entre les protagonistes du dossier.
En cas d’accord, Monaco aura le statut d'”Etat associé” et ne deviendra pas membre de l’UE. Monaco restera un État tiers à l’Union européenne.
Un peu d’histoire
L’histoire de l’actuelle principauté ne commence qu’au XIIIe siècle grâce à une famille génoise : les Gibelins. Le 10 juin 1215, les Gibelins posent la première pierre de la forteresse qui sert de base à l’actuel palais princier. Afin d’attirer des habitants, les premiers seigneurs du « Rocher » accordaient de précieux avantages aux nouveaux arrivants, comme l’octroi de terres et la défiscalisation.
En 1297, à la suite d’une bataille remportée contre Gênes par François Grimaldi, dit Malizia, la « seigneurie de Monaco » est acquise par la maison Grimaldi, riche famille de la noblesse génoise.
Maison de Grimaldi
Rainier Ier, le fondateur de la dynastie Grimaldi de Monaco, a vaincu les Hollandais à Ziriksee (Pays-Bas), alors qu’il servait sous le roi français Philippe le Bel. Cet exploit lui vaut le titre de « Grand Amiral de France » et facilite l’indépendance politique de la petite seigneurie. Cependant, Monaco ne fait partie de la famille Grimaldi qu’en 1419.
En 1489, le roi de France, Charles VIII, reconnaît l’indépendance de Monaco. Plus tard, Louis XII renouvelle cette reconnaissance en 1512, et François Ier à son tour en 1515.
Au XVIIe siècle, les Grimaldi sont nommés ducs de Valentinois (Drôme) et barons de Massy, titres et terres qu’ils perdent lors de la Révolution française du 4 août 1793. Les Grimaldi sont même dépossédés, tandis que la principauté est annexée unilatéralement par la France sous le nom de Fort-d’Hercule et devint le chef-lieu du canton des Alpes-Maritimes, puis une simple commune française. Le traité de Vienne de 1815 fait de la principauté un “protectorat du royaume de Sardaigne”.
De nouveau indépendant
En 1861, Monaco redevient une principauté indépendante et se place sous la protection de la France. Le Prince Albert 1er lui a accordé une constitution en 1911. Depuis lors, la règle de dévolution est qu’en cas d’extinction de la dynastie Grimaldi, la France hérite de la principauté.
