Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. Les eurodéputés ont soutenu ce recours en justice avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.
Cette saisine de la Cour bloque en théorie l’entrée en vigueur de cet accord commercial avec l’Amérique latine pendant plusieurs mois. Dans l’intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité d’appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite.
Le vote des eurodéputés a été accueilli dans la joie par des centaines d’agriculteurs, encore réunis devant le Parlement européen au lendemain d’une manifestation de plusieurs milliers d’entre eux. « On peut être fiers (…). On est rincés, ça fait des mois et des mois, des années qu’on est sur ce sujet », a réagi Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs.
La saisine de la Cour pourrait retarder d’un an et demi le vote global du Parlement européen sur la ratification de ce traité conclu avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Cet accord doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine, tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, volaille, sucre, riz, miel et soja sud-américains.
La France salue le vote
Ce vote donne un signal sur les équilibres à Strasbourg, dans un dossier fortement marqué par les considérations nationales. Les eurodéputés français de tous bords sont par exemple opposés à ce traité de libre-échange avec le Mercosur.
Le Parlement européen est « en cohérence avec la position » de la France, a pour sa part réagi le ministre des affaires étrangères. « La France assume de dire non quand il le faut, et souvent l’Histoire lui donne raison », a ajouté Jean-Noël Barrot dans un message posté sur X. « Le combat continue pour protéger notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire », a-t-il ajouté, alors que les agriculteurs français sont fortement mobilisés contre cet accord.
Le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a cité le message de son ministre en ajoutant qu’il s’agissait d’un vote « important » qui devait « être respecté.
Face à la colère des agriculteurs en France qui se sont mobilisés pendant plusieurs semaines contre ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et des pays latino-américains du Mercosur, le Premier ministre avait annoncé différentes mesures dont un projet de loi « d’urgence » agricole qui sera examiné au Parlement « avant l’été ».
