Tout pays de l’Union européenne (UE) est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre Etat membre, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) publié mardi 25 novembre. La cour avait été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne et qui se sont vu refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée.
Ce refus « est contraire au droit » européen en ce qu’il constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d’un pays à l’autre, tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l’Union. Il « porte atteinte à cette liberté ainsi qu’au droit au respect de la vie privée et familiale », estime la CJUE.
« Les Etats membres sont donc obligés de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union, le statut marital acquis légalement dans un autre Etat membre », ajoute la cour. Elle précise que, pour autant, la Pologne n’est pas tenue d’introduire le mariage entre personnes du même sexe dans son droit national.
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