Un texte décisif pour certains, liberticide et anti-pauvres pour d’autres, assez mineur pour d’autres encore. Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dévoilé par le gouvernement, mardi 14 octobre, s’annonce tout sauf consensuel, et pourrait susciter une des belles batailles politiques de l’automne et l’hiver 2026.
Le nouveau premier ministre, Sébastien Lecornu, a jugé le projet suffisamment majeur pour le faire valider dès son premier conseil des ministres, comme un complément aux budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. « Les fraudes aux finances publiques constituent une atteinte directe au pacte républicain », proclame l’exposé des motifs. Au moment où Matignon cherche des dizaines de milliards d’euros pour boucler le budget, ce texte entend « adapter notre arsenal face à des fraudeurs qui renouvellent leurs méthodes ». Il vise à « changer d’échelle en renforçant les outils existants et en massifiant leur usage ».
Il vous reste 85.82% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
