L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à la Chine dans son litige avec les Etats-Unis concernant certains crédits d’impôts mis en place par l’administration Biden pour soutenir les énergies renouvelables, selon un rapport publié vendredi 30 janvier.
Dans ses conclusions, le groupe spécial de l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC qui a examiné le dossier « recommande que les Etats-Unis retirent » ces crédits « au plus tard le 1er octobre 2026 », ceux-ci étant « incompatibles » avec plusieurs accords de l’organisation. « Il apparaît que cette date est une date limite raisonnable pour le retrait » de ces crédits, indique le groupe spécial.
« La Chine se félicite de la décision objective et juste du groupe spécial », a réagi un porte-parole du ministère du commerce chinois. « Nous espérons que les Etats-Unis respecteront la décision du groupe spécial, se conformeront aux règles de l’OMC et prendront rapidement des mesures pour corriger leurs mauvaises pratiques, afin de préserver l’ordre économique et commercial international et de promouvoir le développement stable et ordonné du commerce international », a-t-il ajouté.
En mars 2024, la Chine avait déposé une plainte devant l’OMC au sujet de certaines subventions que les Etats-Unis accordent en vertu de la loi sur la réduction de l’inflation (IRA), à savoir les crédits pour les véhicules propres et les crédits d’impôt pour les énergies renouvelables.
Concurrence déloyale
La Chine estime que ces subventions accordées par le plan vert de l’ancien président américain Joe Biden engendrent une concurrence déloyale. Le groupe spécial de l’ORD ne s’est finalement pas prononcé sur les crédits pour les véhicules propres car Pékin avait retiré ce volet de la plainte après que les Etats-Unis de Donald Trump ont mis fin à ces crédits en juillet 2025.
Les Etats-Unis de Joe Biden avaient annoncé en 2022 un programme d’aides massives pour soutenir les entreprises du secteur de la transition énergétique et les voitures électriques fabriquées sur le sol américain. Washington tentait alors de réagir aux subventions de Pékin à son industrie et de lancer sa propre stratégie verte.
Cette loi américaine « établit comme condition préalable à l’obtention de subventions que les produits viennent de régions spécifiques, telles que les Etats-Unis », et « exclut les produits venus de Chine », avait indiqué en juillet 2024 le ministère du commerce chinois.
L’IRA existe toujours, mais beaucoup de ses principales mesures ont été modifiées ou supprimées depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump l’an dernier. Tant la Chine que les Etats-Unis peuvent saisir l’organe d’appel de l’ORD, dans un délai de soixante jours, mais celui-ci ne peut toutefois plus rendre de jugement depuis 2019 faute de juges : leur nomination est bloquée par Washington, qui demande une réforme du mécanisme de règlement des différends.
