Philippe Conte, professeur émérite en droit privé à l’université Panthéon-Assas, à Paris, et auteur de nombreux ouvrages en matière de droit pénal et de procédure pénale, codirige la revue Droit pénal. Il a publié le 1ᵉʳ octobre, sur le blog « Jus Politicum », une chronique sur le jugement du tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007.
Que pensez-vous du climat politique et médiatique qui a entouré la condamnation, pour « association de malfaiteurs », de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy à une peine d’emprisonnement de cinq ans avec mandat de dépôt à effet différé assorti d’une exécution provisoire ?
Ce jugement a été accueilli par un tonnerre de protestations véhémentes par les partisans de Nicolas Sarkozy. On peut comprendre leur irritation, voire leur colère, mais elle s’est accompagnée d’un déluge de contre-vérités juridiques mêlées à une agressivité gratuite à l’encontre de la présidente de la juridiction.
Cette décision a pourtant été rendue non par une seule magistrate, mais par une formation collégiale, et elle clôt une procédure longue de douze ans : depuis l’ouverture de l’enquête, des dizaines et des dizaines de magistrats ont eu à connaître de l’affaire – et il serait très étonnant qu’ils aient tous éprouvé, envers Nicolas Sarkozy, une « haine » les poussant au règlement de comptes.
Ces diatribes et ces calomnies, l’opinion publique ne les a pas faites siennes. Si l’on en croit un sondage Elabe, réalisé le 1er octobre, 58 % des Français estiment que les juges ont rendu une « décision de manière impartiale en appliquant le droit », 61 % que l’exécution provisoire de la peine d’emprisonnement est une règle « juste », et 80 % ne souhaitent pas qu’Emmanuel Macron accorde une grâce présidentielle à Nicolas Sarkozy – un geste qui serait d’ailleurs impossible, puisque la décision n’est pas encore définitive. Les propos excessifs et caricaturaux de certains responsables politiques n’ont donc pas eu de prise sur l’opinion publique – et c’est heureux.
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