Les Etats-Unis reviennent à la charge contre l’Union européenne (UE). Washington a menacé de représailles, mardi 16 décembre, l’UE et ses pays membres s’ils ne revenaient pas sur leur régulation du secteur numérique, qui vise selon la Maison Blanche à « restreindre, limiter et décourager » l’activité des entreprises américaines.
« L’UE et certains Etats membres ont persisté dans leur approche discriminatoire et [leur] harcèlement avec des procès, impôts, amendes et directives visant les fournisseurs américains de services », a écrit, dans un message sur X, le bureau du représentant de la Maison Blanche pour le commerce (USTR). « S’ils persistent », ajoute-t-il, « les Etats-Unis n’auront d’autre choix que d’utiliser tous les outils à disposition pour contrer ces mesures déraisonnables ».
De son côté, l’UE a assuré qu’elle allait continuer à réguler le secteur du numérique « équitablement » malgré les menaces américaines. « Comme nous l’avons expliqué à de nombreuses reprises, nos règles s’appliquent de manière égale et équitable à toutes les entreprises opérant dans l’UE », a déclaré Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne. « Nous continuerons à appliquer nos règles de façon équitable et sans discrimination ».
La Maison Blanche ne cesse de critiquer depuis le début de l’année les régulations européennes sur les services numériques et les enquêtes et amendes infligées par la Commission européenne contre les abus des géants américains du numérique.
120 millions d’euros d’amende contre X
Une position que regrette cependant Luther Lowe, un des principaux responsables de Ycombinator, un important incubateur de startups dans la Silicon Valley, qui y voit, dans un message posté sur X, « une trahison navrante vis-à-vis de la “petite tech” » de la part « d’une partie du gouvernement américain sous la coupe » des grandes entreprises du secteur.
« La directive sur le marché européen du numérique [DMA] débloque des parts de marché pour les petites entreprises américaines » du secteur du numérique, a-t-il défendu. « Elle devrait être copiée et non attaquée ».
Dernier exemple en date d’amende infligée par l’UE, celle de 120 millions d’euros imposée début décembre au réseau social X, propriété du milliardaire Elon Musk, allié du président américain, Donald Trump. La Commission reprochait au réseau social de ne pas respecter le règlement européen sur les services numériques (DSA), une décision vue comme « une attaque contre toutes les plateformes technologiques américaines et le peuple américain », avait fustigé le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio.
Cette loi est entrée en vigueur il y a deux ans pour lutter contre les contenus illégaux et dangereux en ligne, et impose des obligations renforcées aux plus grandes plateformes actives dans l’Union européenne. Ces dernières années, l’UE a imposé plusieurs milliards d’euros d’amendes aux grands groupes américains du numérique, pour non-respect de la législation européenne.
« Droits d’entrée ou restrictions aux services étrangers »
« Des entreprises européennes de services ont eu la possibilité d’opérer librement aux Etats-Unis depuis des décennies, profitant de l’accès à notre marché et à nos consommateurs », a rappelé le bureau de l’USTR dans son message, citant notamment Accenture, CapGemini, Publicis ou encore la licorne française de l’intelligence artificielle Mistral AI. « Si des mesures de représailles étaient nécessaires, la loi américaine permet la mise en place de droits d’entrée ou de restrictions aux services étrangers, parmi d’autres possibilités », a-t-il menacé.
Washington a appelé à plusieurs reprises l’UE à assouplir ses directives relatives au secteur du numérique, mettant notamment dans la balance un abaissement possible des droits de douane imposés à l’acier et l’aluminium européens.
Le bureau de l’USTR a également prévenu les « autres pays qui envisagent une stratégie similaire à l’UE en la matière » d’une « réponse identique » de la part des Etats-Unis.
