Dans une Assemblée où les débats et tractations budgétaires ont largement débordé sur le calendrier prévisionnel, la discussion de textes plus ordinaires était devenue un exercice recherché. La journée de niche du groupe Les Républicains (LR) est donc devenue l’occasion pour le groupe La France Insoumise (LFI) de fourbir ses outils d’obstruction, remisés depuis l’automne, dès l’examen du premier texte de l’ordre du jour.
Difficile, pourtant, de ralentir la discussion d’une proposition de résolution européenne (une « PPRE », ici visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes). Le droit d’amendement y est très limité, le texte étant par nature lui-même particulièrement circonscrit.
Seuls 22 amendements (sous-amendements compris) ayant donc été déposés, il a fallu ressortir les indémodables rappels au règlement et demandes de suspension de séance. À l’heure où ce billet est rédigé, déjà 9 rappels au règlement ont été effectués et deux suspensions de séances de droit ont été accordées aux groupes les ayant demandées.
Afin de ralentir un peu plus l’examen de cette PPRE, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot a ressorti un article du règlement tombé en désuétude visant à demander le quorum de l’Assemblée.
En effet, l’article 61 du RAN dispose que « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour, [sauf] sur demande d’un président d’un groupe, à vérifier le quorum ».
Cela est logique, dans la mesure où, l’essentiel du temps au cours duquel se tient une séance, les commissions permanentes peuvent se réunir pour examiner d’autres textes, effectuer des auditions et les députés peuvent eux-mêmes des rapports à préparer ou des rendez-vous à honorer, dans les murs du Palais comme en circonscription.
La demande du quorum est donc très exceptionnellement formulée, chacun ayant bonne conscience de la réalité du travail parlementaire.
Elle n’en demeure pas moins un redoutable outil d’obstruction puisque, lorsque le quorum n’est pas atteint, le règlement impose une suspension de séance d’un quart d’heure pour dispenser le vote de la présence de la majorité absolue du nombre de députés en fonctions.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’usage de cet article est très limité : d’abord, seul un président de groupe peut demander à vérifier le quorum. S’il peut déléguer certains de ses pouvoirs comme la demande de scrutins publics avec la « feuille rose », la demande de quorum reste un privilège incessible. Ensuite, le président de groupe demandeur doit s’assurer que la majorité des membres de son groupe est bien présente, car « charité bien ordonnée commence par soi-même »…
