L’enseignement supérieur a été l’objet de toutes les attentions au Sénat, mercredi 11 février : l’ensemble de la séance publique lui a été consacré, à travers deux propositions de loi présentées dans le cadre de la niche du groupe socialiste. Les deux textes, qui avaient été sensiblement remaniés en commission par les rapporteurs afin d’emporter le plus large consensus possible, ont été adoptés en première lecture.
La première proposition de loi, initiée par le sénateur des Français à l’étranger Yan Chantrel (groupe socialiste, écologiste et républicain), vise à protéger les étudiants de clauses abusives imposées par des établissements d’enseignement supérieur privés. La seconde, du sénateur de la Seine-Saint-Denis Adel Ziane (groupe socialiste, écologiste et républicain), a pour objet de mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs et des chercheurs.
S’agissant de l’enseignement supérieur privé, qui accueille un nombre grandissant d’étudiants (de 490 000 en 2015 à 790 000 en 2023), le texte s’attache à modifier le code de la consommation en durcissant les règles contractuelles entre l’étudiant et l’établissement : interdiction des « frais de réservation » d’une place avant la rentrée, « droit à la résiliation » du contrat octroyé aux étudiants qui pourront renoncer à leur inscription sans motif et sans frais jusqu’à trente jours avant le début de la formation.
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