Le Sénat a approuvé, lundi 24 novembre, la création d’un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.
Ce congé supplémentaire de naissance, qui s’ajouterait aux congés maternité et paternité existants, est l’une des mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. La date d’entrée en vigueur fait débat, le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Les députés ont voté pour avancer la date au 1ᵉʳ janvier 2026. Les sénateurs ont voté pour retarder cette date au 1ᵉʳ janvier 2027.
Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron en vue d’un « réarmement démographique » face à la baisse de la natalité, ce congé pourra être pris par chaque parent simultanément ou en alternance avec l’autre.
Les sénateurs sont revenus sur une disposition introduite par les députés qui prévoyait qu’au moins un mois du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents, avec notamment l’ambition d’une meilleure répartition des tâches, pour que le père ou l’autre passe du temps seul avec l’enfant. Ils ont également voté pour que ce congé ne puisse être fractionnable.
Un congé pensé pour plus de souplesse et d’égalité
Pour la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, il s’agit de « donner plus de souplesse » aux parents, évoquant par exemple les cas où la mère aurait besoin d’être soutenue au moment d’un post-partum, ces dépressions qui surviennent parfois chez les mères après la naissance.
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a salué une « bonne mesure », afin que le lien ne soit pas uniquement « entre la mère et l’enfant dans les deux premiers mois de la vie », une condition, selon elle, « pour une plus juste répartition de la charge mentale pour la suite ».
Le montant de l’indemnisation doit être déterminé par décret, le gouvernement ayant indiqué qu’il serait indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second.
Mme Rossignol a appelé à ce que la perte de revenu ne soit pas trop importante, afin que la mesure reste attractive pour les pères, alors que les hommes gagnent, en moyenne, toujours davantage que les femmes.
Ce nouveau congé ne remplacera pas le congé parental, pouvant être pris jusqu’aux trois ans de l’enfant et qui permet de toucher environ 400 euros par mois.
Le gouvernement prévoit de repousser de 14 à 18 ans l’âge à partir duquel intervient la majoration des allocations familiales pour le deuxième enfant, afin de financer ce nouveau congé de naissance. Mais les sénateurs s’y sont opposés en votant un amendement du sénateur centriste Olivier Henno (UDI), avec notamment le soutien de la gauche.
