Le Parlement slovaque a adopté, vendredi 26 septembre, un amendement constitutionnel limitant les droits des personnes LGBT+ et faisant primer le droit national sur le droit européen.
Le texte restreint les droits des couples de même sexe et rend plus difficile le changement de genre des personnes intersexuées. Il a été approuvé par 90 députés sur les 99 présents. L’opposition n’a pas pris part au vote. Prévu dans un premier temps mercredi, le scrutin avait été annoncé comme reporté sine die faute de majorité, avant de revenir à l’agenda du Parlement vendredi.
Fin janvier, après la publication de ce projet d’amendement, le premier ministre nationaliste, Robert Fico, avait invoqué « les traditions, l’héritage culturel et spirituel de nos ancêtres » pour dresser « un barrage constitutionnel face au progressisme » et rétablir « le bon sens ». « Nous avons deux sexes, masculin et féminin », définis à la naissance, énonçait la proposition gouvernementale, reprenant les termes utilisés par le président américain, Donald Trump, le jour de son investiture.
Membre de l’UE depuis 2004
« Le sexe ne peut être modifié que pour des raisons sérieuses, selon des modalités qui seront fixées par la loi », précisait le projet d’amendement, réservant l’adoption d’enfant aux seuls couples mariés, avec de rares exceptions. Le projet d’amendement disposait aussi que « la souveraineté » de la Slovaquie sur ce type de « questions culturelles et éthiques » devrait l’emporter sur le droit européen.
Dans un avis rendu mercredi, la commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts en droit constitutionnel, avait mis en garde la Slovaquie contre un tel amendement. Selon elle, les Etats ne devaient pas créer de conflit entre des « questions culturelles » et les traités internationaux qu’ils ont signés. La Slovaquie est membre de l’Union européenne depuis 2004 et s’est engagée à respecter les droits fondamentaux lors de son adhésion.
