Le Parlement européen a définitivement adopté jeudi 23 octobre un règlement renforçant la lutte contre les microplastiques en s’attaquant aux granulés plastiques industriels (GPI), des microbilles utilisées pour la fabrication de tous les objets plastique.
Le texte, qui élargit la responsabilité des pertes de (GPI) dans l’environnement aux transporteurs et a fait l’objet d’un compromis entre les eurodéputés, la Commission européenne et les Etats membres, avait été largement validé lundi en commission parlementaire. Jeudi, en séance plénière, il a été adopté sans nouveau vote, aucun amendement ou motion de rejet n’ayant été déposé.
Ces granulés produits par l’industrie pétrochimique par millions de tonnes chaque année dans le monde, sont livrés par bateaux ou par camions aux plasturgistes afin d’être transformés en objets ou composants. Plusieurs dizaines de milliers de tonnes sont perdues chaque année dans l’Union européenne (UE) – entre 52 000 et 180 000 en 2019, selon la Commission européenne – polluant les mers ou les sols. En mer, les granulés, aussi surnommés « larmes de sirène », peuvent causer des « marées blanches » qui déferlent sur les plages et sont extrêmement difficiles à nettoyer.
« On leur impose une responsabilité »
L’inclusion dans la réglementation du transport maritime, qui était épargné jusque-là, est la principale avancée du texte. En vertu du règlement adopté jeudi, les armateurs devront emballer les granulés dans des containers de qualité suffisante et étiquetés comme contenant des microplastiques. En cas de perte accidentelle, ils devront immédiatement alerter les services d’urgence compétents et prendre des mesures pour limiter les dégâts ; puis ils devront donner dans les 30 jours une estimation de la quantité de microplastiques déversée dans l’environnement.
« Avec ce règlement, ils ne peuvent plus dire : ah non, ce n’est pas moi ! », s’est félicité auprès de l’Agence France-Presse le rapporteur du texte, le socialiste César Luena. « On leur impose une responsabilité. Ce sont aux premiers responsables d’avertir les autorités. »
Toutes les entreprises, européennes ou non, transportant plus de cinq tonnes de microplastiques par an dans l’UE devront se conformer au nouveau règlement, dans un délai de deux ans pour le transport terrestre et trois ans pour le transport maritime.
Les industriels qui produisent, transportent ou transforment ces granulés devront établir des plans d’évaluation des risques afin de contenir les fuites éventuelles et engager rapidement des opérations de nettoyage le cas échéant. Les grandes entreprises qui produisent ou transportent plus de 1 500 tonnes de microplastiques par an auront cinq ans à partir de l’entrée en vigueur du texte pour obtenir une certification auprès d’un organisme indépendant.
