Le projet de budget de la Sécurité sociale a été rejeté en nouvelle lecture par les députés en commission des affaires sociales, samedi 29 novembre au soir. Le texte sera débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale mardi, avec, pour base de travail, la version transmise par les sénateurs. Il s’agira d’une nouvelle semaine sous tension pour le gouvernement Lecornu, toujours en quête d’une majorité. Le vote est prévu le 9 décembre.
Le rejet du texte en commission a permis de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour aboutir, au cours de cette nouvelle lecture, à un compromis. Si le Parti socialiste (PS) s’est abstenu sur le vote final, selon le député Jérôme Guedj, Les Républicains (LR) ont voté contre le texte, a précisé leur représentante Justine Gruet.
En commission « on tire à blanc, les votes n’impactent pas le texte qui sera étudié en séance, mais ça donne un aperçu, et on voit qu’il y a encore beaucoup de points de difficultés à surmonter avant de trouver un accord global », a déclaré à l’Agence France-Presse le président de la commission, Frédéric Valletoux, après le vote. Son propre groupe, Horizons, devrait hésiter entre contre et abstention en séance, a-t-il précisé.
Avant même le rejet, le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, a souligné, samedi dans une interview au Parisien, que les députés PS ne pouvaient pas « être les seuls » à rechercher un compromis sur le budget, appelant le camp gouvernemental au « ressaisissement ».
Accord entre PS et Renaissance sur la CSG sur les revenus du capital
Les débats de samedi ont permis d’entrevoir les accords qui se noueront ou pas dans l’hémicycle. La commission a par exemple rétabli la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, votée en première lecture à l’Assemblée début novembre avant d’être supprimée au Sénat. Ce dispositif voté à l’initiative des socialistes propose de faire progresser la CSG sur les revenus du capital, permettant des recettes de 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026.
Le groupe des députés Renaissance a de nouveau apporté son soutien à la mesure, recevant les remerciements de Jérôme Guedj, pour qui il est absolument nécessaire d’augmenter les recettes de ce budget. La droite et l’extrême droite s’y sont opposées.
A l’inverse, la commission a supprimé, comme en première lecture, le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement, et rétabli par les sénateurs. Les députés LR adoptant une position contraire à celles des sénateurs LR.
Tenir l’objectif d’un déficit ne dépassant pas 20 milliards d’euros, comme souhaité par le gouvernement, sera difficile alors qu’il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l’Assemblée.
Outre l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital, une piste de recettes réside dans une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d’intéressement…) lorsqu’ils dépassent 6 000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois smic. Mais la commission des affaires sociales a supprimé l’article.
La question du gel des pensions de retraite
Autre clé des négociations, du côté des dépenses : le gel des prestations sociales et pensions de retraite, habituellement indexées sur l’inflation. Contrairement au Sénat, la commission a décidé de rétablir le dégel pour tous les retraités, quel que soit le niveau de leur pension. Elle a également rétabli la suspension de la réforme des retraites, que les sénateurs avaient supprimée.
Une réunion cruciale soit se tenir à Matignon, lundi, entre le premier ministre et les socialistes. Pour Jérôme Guedj, on « va vraiment rentrer dans le dur » lors de cette deuxième lecture. Car si après une nouvelle lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l’Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.
L’enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la « Sécu » sera un « juge de paix » qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l’Etat. Si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est adopté, « vous avez fait la moitié du chemin (…) l’histoire n’est pas la même derrière, c’est absolument majeur », espère une ministre.
Les sénateurs poursuivent, de leur côté, l’examen en première lecture du projet de loi de finances, réécrivant substantiellement la copie gouvernementale : ils ont ainsi supprimé samedi matin une surtaxe sur les bénéfices des entreprises censée rapporter 4 milliards d’euros, et même 6 milliards dans la version qui avait été approuvée par l’Assemblée avant qu’elle ne rejette l’ensemble du texte.
