La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture, samedi 29 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Les membres de la commission termineront obligatoirement leurs travaux samedi soir, même s’ils n’ont pas terminé le texte, et leurs ajouts ou suppressions ne seront pas présents dans le projet soumis à tous les députés en séance publique, à partir de mardi.
La journée de débat, si elle n’a pas de conséquence sur le fond du texte, permet aux forces politiques de se jauger sur plusieurs thèmes du PLFSS. Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles, avant une réunion cruciale à Matignon lundi entre le premier ministre et les socialistes.
Samedi, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital a notamment été rétablie – elle avait été votée en première lecture à l’Assemblée au début de novembre, avant d’être supprimée au Sénat. Le dispositif, voté à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, permettrait des recettes de 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026. Cette mesure a été soutenue par le groupe des députés Renaissance, la droite et l’extrême droite s’y sont opposées.
Plus tôt dans la matinée, les députés avaient – comme en première lecture – supprimé le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement, et qui avait été rétabli par les sénateurs ; les députés Les Républicains (LR) adoptant une position contraire à celles des sénateurs LR.
Le budget de la « Sécu » vu comme un « juge de paix »
Pour le député Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés), on « va vraiment entrer dans le dur » à la deuxième lecture, et il faut désormais que les groupes parlementaires se mettent « autour de la table » pour « trouver un point d’atterrissage » qui convienne à une majorité.
Car si après une nouvelle lecture au Sénat le dernier mot revient à l’Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine. Et l’enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la « Sécu » sera un « juge de paix » qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l’Etat.
Tenir l’objectif d’un déficit ne dépassant pas 20 milliards d’euros, comme souhaité par le gouvernement, se révèle toutefois difficile alors qu’il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l’Assemblée. Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.
Les sénateurs poursuivent de leur côté l’examen en première lecture du projet de loi de finances, réécrivant substantiellement la copie gouvernementale : ils ont ainsi supprimé samedi matin une surtaxe sur les bénéfices des entreprises censée rapporter 4 milliards d’euros, et même 6 milliards dans la version qui avait été approuvée par l’Assemblée avant qu’elle ne rejette l’ensemble du texte.
