Parlons d’impôt sur le capital. En commençant à la lettre A comme Allais Maurice, et non à la lettre Z comme Zucman Gabriel. Premier prix Nobel d’économie français, en 1988, libéral, conservateur, de droite, Maurice Allais (1911-2010) a plaidé pour un impôt sur le capital de 1948 à sa mort. Remplacer l’imposition des revenus par une imposition du capital relevait pour lui de l’évidence scientifique : l’impôt doit épargner la richesse en formation, le travail, les salariés, les artisans, les commerçants, les entrepreneurs. L’impôt doit frapper la rente, les « revenus non gagnés », l’« intérêt pur », les profits de monopole ou d’inflation, la richesse accumulée.
Dans L’Impôt sur le capital et la réforme monétaire (Hermann, 1977), Maurice Allais propose de remplacer l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés par un impôt au taux de 1 % sur le capital fixe national à sa valeur de marché. Le « capital fixe », c’est le capital non délocalisable, les biens fonciers et immobiliers, les maisons, appartements, bureaux, magasins, usines et tous les locaux d’entreprise.
L’alternative fiscale d’Allais crée des difficultés. Il faut taxer le capital fixe net de dette (quand une dette est attachée à une propriété), prévoir des délais de paiement pour que nul ne soit obligé de vendre son bien afin de payer l’impôt, etc. Allais répond aux objections dans son livre.
Pot-pourri
Mais il y a encore plus d’objections à porter au système actuel, dans lequel les prélèvements obligatoires pèsent presque sur le seul travail. Certes, le capital paie parfois l’impôt en France (taxe foncière, droits de mutation, taxe de publicité foncière, taxe sur les transactions financières et quelques autres choses…), mais ces recettes ne représentent que 4 % du produit intérieur brut (PIB), quand la totalité des prélèvements obligatoires avoisine la moitié du PIB.
La quasi-totalité des cotisations sociales, notamment, pèsent sur le travail. Même la TVA, qui rapporte entre 7 % et 8 % du PIB chaque année, est une forme d’impôt sur le revenu : la consommation est peu ou prou proportionnelle aux revenus des ménages, en deçà d’un niveau très élevé, et la TVA l’est donc aussi. Bref : la richesse en formation est accablée de prélèvements quand la richesse accumulée en est presque exemptée.
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