La mutuelle Just, organisme basé à Valenciennes (Hauts-de-France), a été mise en demeure par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des assureurs, qui a annoncé, mardi 24 mars, avoir relevé des « défaillances » dans le processus de remboursement de ses assurés.
L’ACPR s’est aperçue que la mutuelle Just ne traitait pas automatiquement les demandes de remboursement télétransmises, attendant que les assurés se manifestent. Dans certains cas, cela l’a conduite à considérer la demande de remboursement comme trop tardive et à refuser « de manière erronée » la prise en charge, explique l’autorité de régulation dans un communiqué.
En théorie, lorsqu’un assuré a activé la télétransmission et qu’il donne sa carte Vitale à un médecin ou un pharmacien, sa complémentaire santé reçoit automatiquement une demande de remboursement du reste à charge en cas de tiers payant partiel ou de dépassement d’honoraires. Charge à elle de rembourser selon les conditions du contrat de l’assuré, qui n’a normalement aucune démarche à effectuer.
S’apercevant des « manquements » de la mutuelle Just lors d’un « contrôle sur place », l’ACPR a mis en demeure la mutuelle Just de les « corriger ». Cette mutuelle dit sur son site protéger « la santé de plus de 100 000 personnes ». Elle est spécialiste des mutuelles communales, des complémentaires santé mises en place par les villes pour leurs habitants, généralement à des tarifs négociés.
Parmi les quelque 1 200 mutuelles communales gérées par Just figurent Toulouse (Haute-Garonne), Annecy (Haute-Savoie), Reims (Marne), Dunkerque (Nord) et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). L’ACPR appelle tous les assurés actuels et passés de Just à vérifier leur prise en charge, et à contacter la mutuelle en cas de problème.
